NETTALI.COM - A travers son bouquet, le groupe Excaf Télécom a mis dans ses offres les chaines du groupe télévision française Tf1, Tfx et Tmc. Chose qui n’a pas été acceptée par les Français qui ont finalement gagné le procès.
Le tribunal de commerce Hors Classe de Dakar a tranché le contentieux opposant la chaine de télévision française Tf1 à la société Excaf.
En effet, la Tf1 Distribution a trainé en justice Excaf Télécom pour diffusion des chaines Tf1, Tfx et Tmc sur son bouquet.
Statuant publiquement en référé et en premier ressort, le Tribunal de Commerce a rejeté l’exception d’incompétence soulevée par Excaf Telecom et sa requête de fin de non recevoir liée au défaut de qualité à agir.
Rendant le verdict dans le fond, le Tribunal de commerce a ordonné l’arrêt par la société Excaf Telecom de toute diffusion des chaines Tf1, Tfx et Tmc et ce, sous astreinte de 10.000.000 de francs Cfa par jour de retard et par chaine.
Ainsi, les abonnés d’Excaf Telecom peuvent dire au revoir aux chaines de Tf1 distribution.
Rappelons que le Conseil national de régulation de l’audiovisuel (Cnra) avait déjà mis en demeure le groupe de presse de feu Ben Bass Diagne après lui avoir adressé notifié des plaintes reçues, notamment de Trace Africa, de Zee, Tf1, M6, etc.
