NETTALI.COM – L’appel d’offres dans la passation de la Délégation générale pour l’organisation du XVe Sommet de la Francophonie (DGF), entre 2013 et 2014, et celle du pèlerinage à La Mecque, notamment avec le contrat de transport aérien, ont été frappés d’irrégularités. C’est ce qui ressort du rapport 2017 sur l’état de la gouvernance et de la reddition des comptes de l’Inspection générale d’Etat rendu public hier.

Dans son rapport 2017 sur l’état de la gouvernance et de la reddition des comptes rendu public hier, l’Inspection générale d’Etat (IGE) souligne des marchés passés en violation du Code des marchés publics, entre 2013 et 2014. Au fait, le document précise que les dispositions des articles 35 et 56 du Code des marchés publics (CMP) font obligation aux autorités contractantes de mettre en place une commission des marchés (CM) et une cellule de passation des marchés, (CPM) et de publier, chaque année, un avis général de passation recensant les marchés qu’elles prévoient de passer par appel à la concurrence durant l’exercice budgétaire, sur la base du plan de passation des marchés.
Et les dispositions de l’article 6 soulignent qu’à l’exercice des marchés considérés comme secrets ou dont l’exécution doit s’accompagner de mesures particulières de sécurité, ceux passés par les autorités contractantes sont inscrits dans les plans de passation de marchés (PPM) à peine de nullité.

Il est constaté qu’au titre de l’exercice 2013, la Délégation générale pour l’organisation du XVe Sommet de la Francophonie (DGF) a passé tous ses marchés en l’absence de CM et de CPM. Il s’ensuit l’absence d’avis général de passation et de PPM. Il en résulte que, dans le principe, tous les marchés passés par la DGF au titre de l’exercice 2013 sont frappés de nullité. Cette situation s’est encore manifestée en 2014, concernant l’inscription de certains marchés dans le PPM“, relève l’IGE.

En effet, selon la même source, la DGF a produit un plan de passation qui, “bien que réaménagé plus d’une dizaine de fois, n’a pas intégré d’importants marchés”. Il s’agit, notamment, des marchés pour la campagne média, la campagne hors média, ainsi que les marchés d’acquisition de produits protocolaires et de pavoisement.

Saisie sur l’attribution provisoire de ces marchés, à la suite d’une procédure d’appel d’offres restreint, la Direction centrale des marchés publics (DCMP) a fait part de son impossibilité de se prononcer, en raison de leur non-inscription au PPM, au regard des dispositions de l’article 6 du Code des marchés publics (CMP)“, lit-on dans le rapport. De plus, la DGF a dû “saisir” le Comité de règlement des différends de l’ARMP pour “bénéficier, à titre exceptionnel, d’une autorisation de poursuivre la procédure de passation des marchés considérés, nonobstant leur défaut d’inscription dans le plan de passation des marchés”. Cette autorisation a été donnée suivant la “décision n°230/14/ ARMP/CRD du 27 août 2014”.

Pour la DGF, le recours à l’appel d’offres a été “l’exception”

En effet, les marchés passés au titre de l’année 2013 s’élèvent à 40 781 660 141 FCFA. Pour l’année 2014, les marchés passés affichent un total de 26 403.060.348 F CFA. Au total, sur les deux exercices de fonctionnement effectif de la DGF, il a été consacré 67.184.720.489 F CFA pour l’exécution de marchés publics. Sur ce montant, 65 627 971 570 F CFA, soit plus de 97 % de la valeur totale des contrats passés, ont été attribués suivant la procédure d’entente directe”, lit-on dans le rapport. Il signale que l’appel d’offres que le Code des marchés publics érige en règle a été plutôt l’exception dans la passation de la Délégation générale pour l’organisation du XVe Sommet de la Francophonie (DGF), durant ses deux années de fonctionnement.

Pèlerinage à La Mecque : le contrat de transport aérien empreint d’irrégularités 

” Le contrat pour le transport aérien des pèlerins aux lieux saints de l’Islam, édition 2016, a été conclu par le ministère du Tourisme et des Transports aériens pour le compte de la DGP. La compagnie F. N. qui était en concurrence avec deux autres transporteurs, a été retenue. Les résultats de l’évaluation technique laissent apparaître l’absence d’informations sur l’âge des avions proposés par F. N., ainsi que l’expiration des certificats de navigabilité des avions proposés au transport“, renseigne le document.

Il s’agit, selon l’IGE, “d’insuffisances graves, méritant d’être soulignées, surtout qu’elles concernent
la sécurité des pèlerins, qui doit être décisive dans le processus de sélection d’une compagnie de transport“.

Pourtant, outre les obligations générales qui pèsent sur un transporteur aérien international, il ressort spécifiquement des prescriptions du cahier des charges du ministère saoudien du Hadj relatives notamment aux directives en matières d’aviation civile, que le transporteur doit avoir les capacités requises pour transporter les pèlerins selon les standards internationaux”, informe l’IGE.