NETTALI.COM - L'application des lois dans le temps semble être un véritable casse-tête au Sénégal. C'est du moins l'avis du constitutionnaliste, Pape Ogo Seck. L'invité de l'émission Objection de ce dimanche estime que débat alimenté par le camp présidentiel sur la possibilité pour le président Macky Sall de briguer un troisième mandat montre l'ambiguïté de la rédaction de l'article 27 de la Constitution.
Les dispositions de l’article 27 de la constitution qui fixent la durée et le nombre de renouvellement du mandat présidentiel, hantent encore l’avenir politique du Sénégal.
" Le problème de l’article 27 a été posé depuis le départ sur le plan de la rédaction de cet article qui pose quelques ambigüités. Il y a la question des dispositions transitoires. On parle parfois de la question de la rétroactivité de la loi parce que le Sénégal a visiblement un problème d’application de la loi dans le temps et ce n’est pas quelque chose de nouveau. Depuis 2011 on en parlait sous Abdoulaye Wade. Est-ce que c’est d’application immédiate ? Est-ce que c’est rétroactif ?", s'interroge-t-il.
" En principe la loi légifère pour l’avenir. L’histoire de l’article 27 parlant de la durée du mandat pose problème dans la mesure où on ne peut pas dire clairement si cette disposition s’applique au mandat en cours. Donc, si la constitution ne le dit pas, que dira le juge ? Ce qui est sûr, c’est que c’est le peuple qui est souverain, c’est lui qui a le dernier mot ", poursuit le président de l’Association des juristes africains (AJA).
Avant d'ajouter que " toute légalité s’applique dans le cadre d’une légitimité et la légitimité est détenue par le peuple. La loi ne doit pas primer sur l’intérêt général. La loi ne doit pas primer non plus sur la morale et l’éthique".
Par ailleurs, le constitutionnaliste soutient que l’avènement de Guy Marius Sagna montre qu’il y a un malaise politique.
A l'en croire, les multiples manifestations ces derniers mois des mouvements citoyens comme Aar Li Nu Book ou le collectif Noo Lank prouvent à suffisance qu’il y a un problème de culture de l’intérêt général de la part des hommes politiques.
" Nous sommes confrontés à un problème de culture de l’intérêt général. Et souvent, des hommes politiques font surtout attention à l’intérêt lié aux élections. Et nous avons l’impression qu’ils font très peu attention à l’intérêt général ", a regretté le Pr de Droit à l'université Gaston Berger de Saint-Louis.
Concernant la création de ces multiples mouvements et surtout l’avènement de Guy Marius Sagna, l'invité de Baye Oumar Guèye reste persuadé que cela " peut entraîner le fait que le peuple ou la société civile puissent se dire "non, comme je ne me retrouve plus à travers ces leaders, maintenant je vais aller directement au front d’où la création de ces mouvements spontanés des activistes".
Le dernier mot reviendra toujours au peuple. Entre la volonté du dirigeant et la volonté du peuple, il faut savoir que c’est toujours la volonté du peuple qui va triompher ", a-t-il conclu.
