NETTALI.COM – Alors que la presse du jour annonce que Aliou Sall a été déchargé par la Division des investigations criminelles, le Congrès de la renaissance démocratique (Crd), qui menace de se référer au président de la Chambre d’accusation, invite au respect de l’article 79 du Code de procédure pénale (Cpp), relatif à la consignation présumée nécessaire pour les besoins de la procédure concernant la plainte qu’ils avaient déposé avec constitution de partie civile auprès du Premier Cabinet d’Instruction près le Tribunal de Grande Instance de Dakar. De son côté, l’Alliance pour la république dénonce une tentative de manipulation de l’opinion.
L'information selon laquelle la Division des investigations criminelles a déchargé Aliou Sall ne décourage pas l’opposition regroupée autour du Congrès de la renaissance démocratique (CRD). Celle-ci ne compte pas baisser les bras dans l’affaire des 6.000 milliards présumés dans les contrats de recherche de pétrole. Ainsi à la suite de la plainte formulée auprès du Premier Cabinet d’Instruction près le Tribunal de Grande Instance de Dakar, le 22 juillet dernier, Abdoul Mbaye, Mamadou Lamine Diallo et leurs camarades reviennent à la charge pour tirer la sonnette d’alarme sur le statu quo noté dans la procédure.
En clair, dans une note publiée ce mercredi dans les colonnes de Sud Quotidien, les membres du Crd informent avoir saisi d’une requête le Doyen des juges d’instruction, Samba Sall, le 26 août dernier, pour lui inviter à se conformer à l’article 79 du Code de procédure pénal (CPP). En effet, l’ancien Premier ministre et ses camarades accusent le juge d’instruction d’avoir refusé de fixer, par ordonnance, la somme présumée nécessaire pour les faits de la procédure. L’article cité ci-dessus stipule que «la partie civile qui met en mouvement l’action publique doit, si elle n’a obtenu l’assistance judiciaire, et sous peine de non recevabilité de sa plainte, consigner au greffe, la somme présumée nécessaire pour les faits de la procédure. Cette somme est fixée par ordonnance du juge d’instruction».
En outre, Abdoul Mbaye et Cie comptent aller plus loin si rien n’est fait pour éviter que leur plainte ne soit plus recevable. Ils envisagent, «dans un délai de huitaine en référer au Président de la chambre d’Accusation qui, en vertu des dispositions de l’article 211 alinéa 1 du Code de Procédure Pénale, a pour mission de s’assurer du bon fonctionnement des cabinets d’instruction du ressort de la Cour d’Appel».
De son côté, l’Alliance pour la République, sous le plume de Seydou Gueye, déclare que «le CRD tente par ce communiqué d’induire l’opinion nationale et nationale en erreur en tentant de leur faire croire que le juge d’instruction ne se montre pas diligent conformément aux dispositions de la loi, en traitant correctement la plainte déposée par le sieur Abdou Mbaye».
En dénonçant « le refus de fixer la consignation comme l’y oblige l’article» 79 du Code de procédure pénale, le Crd semble ignorer que ce même article «n’impartit aucun délai au juge d’instruction dont on tente de mettre en cause le manque de diligence pour fixer le montant de la consignation. Le montant de cette consignation n’est fixé, selon la pratique depuis toujours observée devant les juridictions nationales, qu’après comparution volontaire de la partie civile, en l’espèce, Abdou Mbaye, pour confirmer sa plainte », ajoute le communiqué de l’Apr.
Pour mémoire, les leaders du Congrès de la renaissance démocratique avaient déposé une plainte avec constitution de partie civile auprès du Premier Cabinet d’Instruction près le Tribunal de Grande Instance de Dakar, le 22 juillet dernier, pour «faux et usage de faux en écriture publique contre X» ; «faux et usage de faux contre Franck Vasile Timis, Wong Joon Kwang, Aliou Sall» ; «détournement de deniers publics contre Franck Vasile Timis, Wong Joon Kwang». La plainte vise aussi de délit de «complicité de détournement contre Aliou Sall et contre toutes personnes que l’information révèlera comme ayant commis les infractions sus–visées, conformément aux dispositions de l’article 76 du Cpp». Elle porte, en réalité, sur un «montant de 6.000 milliards de FCFA, dont le peuple Sénégalais a été spolié ; plus grave encore, au préjudice des générations futures», avaient-ils soutenu.
