NETTALI.COM – En juin 2018, Macky Sall plaidait pour une révision et une harmonisation des législations en matière de contrat sur les ressources naturelles pour que l’Afrique tire enfin pleinement profit de son potentiel. Ce qui est aux antipodes de la position du COS-PETROGAZ, qui écarte toute possibilité de renégociation.
Le débat sur la renégociation des contrats pétroliers est actualisé par les révélations de la Bbc sur l’affaire PETRO-TIM. C’est, d’ailleurs, un fusil d’épaule chez la plate-forme Aar li niu bokk, regroupant des organisations politiques et de la société civile, qui prétendent œuvrer pour la transparence dans la gestion des ressources naturelles. Déjà, en direction de la présentielle de 2019, cette révision était préconisée par Ousmane Sonko. Me Madické Niang l’avait aussi réclamée durant la campagne électorale en ces termes : « Une fois élu, je vais renégocier les contrats pétroliers »
Comme pour couper des herbes sous les pieds de cette opposition, invité à l’émission « Jury du Dimanche » d’iRadio, le secrétaire permanent adjoint du Cos Petrogaz, Mamadou Fall Kane, a soutenu que l’Etat du Sénégal ne peut pas renégocier les contrats déjà signés. « Il n’est pas envisageable. Il n’y aura pas de renégociation de quoi ça soit car il y va de la protection juridique des investissements. Cela n’obéit pas à une logique économique ni juridique. Les contrats ont été bien signés et sont en ligne », a rejeté le secrétaire permanent.
Pas plus tard que mardi passé, Macky Sall, lui-même, avait annoncé la couleur en déclarant, lors de la cérémonie d’ouverture sur le contenu local, que le gouvernent va protéger les investisseurs étrangers.
Cependant, cette radicalisation du chef de l’Etat ressemble à un revirement spectaculaire. « Le moment est venu de renégocier les contrats portant sur les ressources naturelles en Afrique », disait le président de la République, en juin 2018, à l'occasion de l'ouverture de la 3e Assemblée générale de l'Association des autorités anti-corruption d'Afrique (AAACA) à Dakar.
« On vous dira que l'obstacle c'est la stabilité juridique des contrats. Mais si nous ne nous arrêtons pas à un moment donné, l'Afrique continuera à voir ses ressources naturelles partir. Et nous n'aurons plus que le trou béant abandonné après l'exploitation de nos mines, de nos carrières, de notre pétrole et de notre gaz. (...). Donc, il faut des renégociations pour toutes ces conventions. C'est un grand combat. Il faut aussi que l'Afrique harmonise ses législations », insistait le chef de l’Etat sénégalais.
« Je mène un combat maintenant depuis 5 ans au G7, au G20 et à l'UA pour dire que l'Afrique doit aussi se battre farouchement contre l'évasion fiscale. Les compagnies internationales agissent sous le couvert du droit international, des codes miniers, des codes pétroliers qui ont été érigés en des contextes où on demandait à l'Afrique de s'ouvrir à l'investissement international, et qu'il fallait tout donner gratuitement. Il n y a quasiment pas de fiscalité ou très peu de fiscalité », précisait-il sa pensée.
Il s’y ajoute que le Sénégal, comme le rappelle Abdou Aziz Diop, coordonnateur général adjoint du Forum civil, a signé des traités bilatéraux d’investissement avec des pays comme la France, l’Angleterre ou encore les États-Unis, qui rendent difficiles la révision des contrats.
Mieux, selon Thaddée Seck, juriste d'affaires spécialisé en droit extractif et consultant en gouvernance des activités extractives, « la renégociation des contrats pétroliers est un pari qui est très risqué pour le Sénégal ».
Dans un entretien accordé à Seneweb le 19 septembre 2019, cet expert relève : « Dans le secteur extractif, nous sommes dans le cadre d'un arbitrage d'investissement. Et selon les dispositions des articles 33 et suivants des différents contrats qui ont été signés, le Sénégal, sur la base de la convention de New York signée dans les années 60, a accepté l'arbitrage comme moyen de résoudre les conflits pouvant exister entre l'investisseur et l'État d'accueil. Dans ce sens, quand il y aura contentieux, c'est-à-dire lorsque les entreprises ne seront pas d'accord sur les termes de la négociation, c'est le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi) qui est compétent. C'est un organe de la Banque mondiale qui est chargé de trancher les différends en matières d'investissement ».
Autant dire que la question est complexe. Peut-être qu’elle sera prise en charge par les concertations en cours entre le pouvoir et l’opposition.
