NETTALI.COM - Le règlement 5 de l’UEMOA est au centre d’une vive polémique depuis hier. Certains observateurs trouvent injuste que Khalifa Sall n’ait pu bénéficier des conséquences de cette disposition communautaire, sur lesquelles on s’est fondé pour libérer Thione Seck. Le bâtonnier d l’Ordre des avocats révèle le contenu d’une conversation qu’il a eue avec le procureur de la République, exigeant l’application dudit règlement, alors que l’ex-maire de Dakar était auditionné dans les locaux de la BAG.
Le règlement n°5 de l'Uemoa, relatif à la présence d’un avocat, est au centre d’une vive polémique. Hier, ce règlement a été invoqué pour justifier l’annulation de la procédure concernant Thione Seck, alors que les avocats de Khalifa Sall ont toujours fait état du non-respect de cette disposition, dont la cour communautaire a constaté la violation, pour demander, eux aussi, l’annulation du procès-verbal d’enquête et tous les actes subséquents, afférents au dossier de la Caisse d'avance.
Le Bâtonnier de l’Ordre des avocats, accroché par la presse sur cette question ce vendredi, a fait de grosses révélations. Me Mbaye Gueye, revenant sur les conditions de l’audition de l’ex maire de Dakar dans les locaux de la Brigade des affaires générales (BAG), en mars 2017, se souvient avoir, sur la demande insistante de l’avocat El Hadj Diouf, saisi le procureur de la République Serigne Bassirou Gueye pour lui faire remarquer que les droits de Khalifa Sall n’étaient pas respectés.
« Quand je lui ai rappelé que la personne a le droit d’être assistée par son avocat dès l’interpellation, le procureur de la République m’avait dit que ce texte s’appliquait aux détenus alors que Khalifa Sall n’en était pas un. Il répétait que Khalifa Sall allait rentrer chez lui juste après son audition. Je lui ai dit : puisque que c’est ça, je prends acte. Tout ce qui s’est passé après, c’est la faute des enquêteurs et de leurs chefs hiérarchiques : à savoir le procureur de la République et le ministre de la Justice. C’est eux qui ont joué, avec toutes ces conséquences », déplore Me Gueye, précisant que même si la Cour d’appel a annulé le procès-verbal de la BAG, toutes les conclusions de cet acte n’ont pas été tirées pour des raisons qu’il dit ignorer.
De son côté, Me Ousmane Sèye, avocat du chanteur Thione Seck, interrogé par la Tfm, souligne que les deux cas ne sont pas similaires. A l’en croire, Khalifa Sall a été entendu sur la base d’une pré-enquête menée par les corps de contrôle de l’Etat du Sénégal. « Les gens racontent des histoires. On s’est basé sur l’arrêt de la Cour d’appel et sur celui de la Cour de justice de la CEDEAO pour annuler la procédure concernant Thione Seck. Khalifa Sall a été jugé sur la base du rapport de l’Inspection général d’Etat. Ce qui n’est pas le cas de Thione Seck », relève la robe noire.
