NETTALI.COM - Poursuivi devant la Haute Cour de justice, l’ancien ministre engage une offensive juridique à Abuja pour contester la légalité de la procédure.
L’ancien ministre de la Justice Ismaïla Madior Fall a décidé de porter la bataille judiciaire sur le terrain sous-régional. Poursuivi devant la Haute Cour de justice dans une affaire présumée de tentative de corruption portant sur 50 millions de FCFA, il a saisi la Cour de justice de la CEDEAO à Abuja.
Cette initiative place directement l’État du Sénégal ainsi que l’ancien ministre de la Justice Ousmane Diagne au cœur d’un contentieux aux implications institutionnelles importantes.
Selon les informations disponibles, la requête introduite le 11 mai 2026 repose sur trois axes : une procédure au fond, une procédure accélérée et un référé avec demande de mesures conservatoires.
La Cour de justice de la CEDEAO a déjà notifié l’État du Sénégal, lui accordant un délai de 15 jours pour répondre. Au cœur de la stratégie de défense : la remise en cause de la régularité même de la procédure engagée devant la Haute Cour de justice.
Les avocats d’Ismaïla Madior Fall contestent notamment le rôle joué par Ousmane Diagne dans le déclenchement des poursuites. Selon eux, la loi organique régissant la Haute Cour ne confère pas au ministre de la Justice la qualité pour initier une telle procédure. Ils estiment que seul le procureur général près la Cour suprême est habilité à agir.
Cette lecture les conduit à dénoncer une violation du principe de séparation des pouvoirs.
La défense invoque également plusieurs instruments juridiques internationaux, dont la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples, le protocole de la CEDEAO sur la démocratie et la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
Elle dénonce notamment une atteinte à la présomption d’innocence, des violations des droits de la défense, un défaut de procès équitable ainsi que des restrictions jugées abusives, notamment l’assignation sous surveillance électronique.
Dans le cadre du référé, les avocats demandent à la juridiction communautaire : la suspension immédiate de la procédure devant la Haute Cour de justice et la communication intégrale du dossier judiciaire pour préparer la défense.
En saisissant la Cour de justice de la CEDEAO, Ismaïla Madior Fall ouvre un nouveau front judiciaire. Une démarche qui pourrait redéfinir les équilibres entre justice nationale et juridictions communautaires, avec des conséquences potentiellement majeures pour l’État du Sénégal.
