NETTALI.COM -Face aux incompréhensions, le directeur général de l’ARTP précise que la commercialisation d’Internet sans autorisation est illégale, quelle que soit la technologie utilisée.

Le Directeur général de l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP), Dahirou Thiam, est revenu en détail sur le communiqué relatif à l’interdiction des « wifi communautaires », à l’occasion d’une rencontre avec les journalistes de la CJRS et de l’URAC.

Il a rappelé que toute activité liée aux communications électroniques est strictement encadrée par la loi. Aucun acteur ne peut exploiter un réseau ou commercialiser un service Internet sans disposer d’une autorisation préalable délivrée par l’autorité compétente.

Selon lui, la vente d’accès à Internet relève d’un statut bien défini, celui de fournisseur d’accès à Internet (FAI), qui nécessite une habilitation conforme à la réglementation en vigueur.

Le responsable de l’ARTP a précisé que le communiqué publié récemment ne faisait que rappeler les dispositions de la loi n°2018-28 du 12 décembre 2018 portant Code des communications électroniques, ainsi que du décret n°2022-1357 du 7 juillet 2022 relatif à l’interconnexion et au partage d’infrastructures.

Il a insisté sur le fait que cette interdiction ne concerne pas uniquement les connexions issues de technologies comme Starlink, mais s’applique à toute forme de « wifi communautaire », quelle que soit l’origine du service, qu’il provienne d’opérateurs comme Sonatel, Expresso, YaS ou d’autres.

Pour illustrer son propos, Dahirou Thiam a établi une analogie avec les services d’eau et d’électricité : de la même manière qu’un abonné ne peut revendre ces ressources, un utilisateur d’Internet ne peut pas non plus commercialiser sa connexion sans autorisation.

En conséquence, toute personne souhaitant exercer une activité dans le domaine des communications électroniques est invitée à se rapprocher de l’ARTP afin d’obtenir les autorisations requises.

Cette sortie vise ainsi à dissiper les malentendus et à réaffirmer le cadre légal, dans un contexte marqué par la prolifération de solutions alternatives d’accès à Internet.