NETTALI.COM — Les députés ont adopté une résolution visant à traduire l’ancien ministre de la Communication, des Télécommunications et du Numérique, Moussa Bocar Thiam, devant la Haute Cour de justice. Il est poursuivi pour association de malfaiteurs, détournement de deniers publics et blanchiment de capitaux, sur la base d’indices et présomptions jugés graves par la Commission des lois.
L’Assemblée nationale du Sénégal a adopté, ce vendredi, le projet de résolution portant mise en accusation de l’ancien ministre de la Communication, des Télécommunications et du Numérique, Moussa Bocar Thiam, devant la Haute Cour de justice.
Selon le rapport de la Commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains, cette résolution constitue le mécanisme par lequel le Parlement met en mouvement l’action publique contre un membre du gouvernement et saisit la juridiction compétente pour instruire le dossier.
Les éléments du dossier portent notamment sur une concession accordée en mars 2024 à la société Ewan Assets pour l’exploitation du Parc des Technologies numériques du Sénégal pour une durée de vingt ans, contre une redevance fixée à 15 millions d’euros.
Le rapport mentionne le versement d’une première tranche de 5 millions d’euros, représentant un tiers de la redevance, sur le compte de Sénégal Connect. Il indique également que l’ancien ministre aurait, par correspondances datées des 22 et 27 mars 2024, instruit le coordonnateur du parc, Bassirou Abdoul Ba, de mettre en urgence une partie des fonds à la disposition du ministère.
Ces instructions auraient conduit à l’émission de trois chèques pour un montant global de 2,35 milliards de francs CFA. Les fonds étaient destinés à financer des travaux sur le site, confiés à des entreprises privées dans la perspective d’une visite officielle du chef de l’État de l’époque.
Les investigations techniques menées sur le site, notamment avec le concours de l’AGEROUTE, ont révélé plusieurs anomalies. Les experts affirment notamment ne pas avoir identifié une plateforme de 650 mètres de long et 27 mètres de large, pourtant facturée à hauteur de 901 millions de francs CFA.
Le document évoque ainsi des indices et présomptions graves susceptibles de justifier des poursuites pour association de malfaiteurs, détournement de deniers publics portant sur plus de 1,47 milliard de francs CFA et blanchiment de capitaux.
Conformément à l’article 101 de la Constitution, les membres du gouvernement sont pénalement responsables des actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions et relèvent de la compétence de la Haute Cour de justice pour les faits qualifiés crimes ou délits.
Cette juridiction, composée de huit juges élus par l’Assemblée nationale, est chargée de juger les membres du gouvernement poursuivis pour des infractions commises dans l’exercice de leurs fonctions.
La mise en accusation ne constitue pas une condamnation, mais ouvre la voie à l’instruction du dossier et à une procédure contradictoire devant la Haute Cour de justice.
