NETTALI.COM - Le président de l’Alliance démocratique Pencoo, Moussa Tine, ancien député, a vivement contesté la procédure engagée contre le parlementaire Mouhamadou Ngom, dit Farba Ngom. Dans une déclaration rendue publique, il affirme que les poursuites visant l’élu seraient juridiquement irrégulières, invoquant une jurisprudence de la Cour suprême sur les conditions de poursuite d’un député en session parlementaire.
La sortie de Moussa Tine intervient dans un contexte marqué par l’intensification des procédures judiciaires visant le député-maire des Agnam, impliqué dans plusieurs affaires dont des accusations présumées de blanchiment de capitaux et d’autres poursuites judiciaires ayant conduit à des demandes successives de levée de son immunité parlementaire.
Dans son intervention, le président de l’Alliance démocratique Pencoo rappelle qu’il avait déjà exprimé ses réserves sur la procédure visant Farba Ngom. Il indique avoir soulevé, le 16 février 2025, lors de l’émission politique Grand Jury de la RFM, des griefs contre la levée de l’immunité parlementaire du député. Selon lui, le débat ressurgit aujourd’hui dans une autre affaire concernant le même parlementaire.
Moussa Tine soutient que la procédure judiciaire engagée contre Farba Ngom serait entachée d’irrégularités et devrait être annulée. Il estime que, si cette procédure constitue le fondement du maintien en détention du député, celui-ci devrait être libéré.
Pour étayer son argumentation, l’ancien parlementaire invoque une jurisprudence de la Cour suprême, qu’il présente comme applicable à la situation actuelle. Selon lui, la haute juridiction s’est déjà prononcée sur les conditions dans lesquelles un député peut être poursuivi pénalement lorsqu’une session parlementaire est en cours.
Moussa Tine fait référence à un arrêt rendu le 2 juin 2009 par la Cour suprême, relatif à une affaire de diffamation le concernant personnellement et portant sur des poursuites engagées contre un député en session.
Dans cette décision, rappelle-t-il, la Cour suprême avait confirmé l’irrecevabilité de poursuites engagées contre un membre de l’Assemblée nationale sans autorisation préalable du Parlement lorsque la session parlementaire est ouverte. Le parquet s’était alors pourvu en cassation contre un arrêt de la Cour d’appel ayant déclaré l’action publique irrecevable au motif que la citation avait été délivrée sans levée préalable de l’immunité parlementaire.
Selon Moussa Tine, la haute juridiction avait rejeté les arguments du ministère public et confirmé la position de la Cour d’appel, consacrant ainsi le principe selon lequel toute procédure déclenchée contre un député en session sans autorisation préalable doit être annulée.
Il affirme que cette jurisprudence établit clairement que les poursuites engagées avant la levée de l’immunité parlementaire ne peuvent être maintenues.
L’ancien député estime que la situation de Farba Ngom serait comparable à ce précédent juridique. Selon lui, les poursuites visant le parlementaire auraient été initiées avant la saisine de l’Assemblée nationale pour autoriser les procédures judiciaires, ce qui constituerait, à ses yeux, une violation des règles encadrant l’immunité parlementaire.
Il affirme également que des éléments rendus publics, y compris par la ministre de la Justice, démontreraient que les poursuites ont été engagées avant l’obtention d’une autorisation parlementaire, ce qui rendrait la procédure juridiquement contestable.
Moussa Tine conclut ainsi que, sur la base de cette interprétation du droit, Farba Ngom ne devrait pas rester en détention pour cette affaire.
La prise de position de Moussa Tine intervient alors que le dossier Farba Ngom continue de susciter de vives tensions dans le paysage politique sénégalais, opposant arguments juridiques, considérations institutionnelles et enjeux politiques liés à la reddition des comptes.
La question de l’immunité parlementaire, de ses conditions de levée et de la régularité des poursuites engagées contre les élus demeure au cœur du débat, tandis que les procédures judiciaires suivent leur cours devant les juridictions compétentes.
À ce stade, aucune réaction officielle des autorités judiciaires ou gouvernementales n’a été enregistrée concernant les déclarations de Moussa Tine.
