NETTALI.COM- Lors de la rentrée solennelle des Cours et Tribunaux, Jean-Louis Toupane, procureur général près la Cour suprême, a livré une analyse nuancée sur l'intégration du numérique dans l'appareil judiciaire. Si le virage technologique est jugé nécessaire, il ne doit pas, selon lui, se faire au détriment de l'équité.
Dans son allocution lors de la rentrée solennelle des Cours et tribunaux, le magistrat Jean Louis Toupane, procureur général près la Cour suprême a abordé la question du numérique dans le travail de la justice. Il reconnaît d'emblée le potentiel de la transformation numérique. Pour lui, « les opportunités offertes par le numérique en matière d’efficacité et de modernisation peuvent être réelles ». Il identifie plusieurs axes de progrès, notamment la dématérialisation des procédures, la gestion optimisée des dossiers et un accès facilité à l'information juridique pour tous.
Les risques de la "fracture judiciaire"
Cependant, Jean-Louis Toupane refuse de voir dans la technologie une panacée. Il prévient qu’« il faut une vigilance accrue face aux risques d’exclusion et de déséquilibre qu’une transition mal maîtrisée pourrait engendrer ».
Sa préoccupation majeure réside dans la protection des plus fragiles. Pour éviter que l'écran ne devienne une barrière, il martèle que « la modernisation ne doit pas créer de nouvelles formes d’injustice ». Une justice déshumanisée risquerait, à ses yeux, de marginaliser les citoyens éloignés des outils numériques et de fragiliser le principe d’égalité devant la loi.
Le procureur général a également soulevé des enjeux cruciaux liés à la souveraineté numérique et aux libertés : la protection rigoureuse des données, la transparence des algorithmes utilisés et le maintien du lien direct entre le juge et le justiciable.
Il a rappelé que « la justice ne peut se permettre de sacrifier ses principes fondamentaux sur l’autel de la performance technologique ».
En définitive, Jean-Louis Toupane plaide pour une réforme qui ne soit pas uniquement technique, mais profondément sociale. Selon lui, une modernisation réussie « est celle qui renforce la confiance du citoyen dans l’institution judiciaire, sans laisser personne au bord du chemin ». Il appelle donc à une stratégie progressive, axée sur la formation des magistrats et l'accompagnement humain des usagers.
