NETTALI.COM - Nouveau rebondissement dans l’affaire de la détention présumée de téléphones portables au Pavillon spécial. Le député-maire des Agnam, Farba Ngom, déféré au parquet, n’a finalement pas été entendu par le procureur de la République, celui-ci ayant opposé l’immunité parlementaire dont bénéficie encore l’élu.
Selon des sources judiciaires, malgré la programmation de trois auditions entre jeudi et mardi derniers, le parquet a estimé qu’il était juridiquement impossible de poursuivre ou même d’entendre Farba Ngom sans une levée préalable de son immunité par l’Assemblée nationale. En conséquence, la procédure envisagée à son encontre a été suspendue à ce stade.
Pourtant, Farba Ngom avait été conduit au parquet, escorté par un agent pénitentiaire qui lui aurait remis les téléphones portables incriminés. Mais face à la position du ministère public, le député-maire n’a pas été auditionné. Il a été reconduit au Pavillon spécial où il est détenu, tandis que l’agent pénitentiaire incriminé dans le cadre de ce dossier a bénéficié d’un retour de parquet.
Cette décision du procureur repose sur le principe constitutionnel de l’immunité parlementaire, qui protège les députés contre toute poursuite pénale durant l’exercice de leur mandat, sauf en cas de levée de cette protection par l’Assemblée nationale ou de flagrant délit.
Par ailleurs, un des avocats de Farba Ngom a apporté des précisions juridiques sur le fond du dossier. Selon lui, l’article 217 du Code pénal vise exclusivement l’auteur de l’acte d’introduction frauduleuse d’un téléphone dans un établissement pénitentiaire. En d’autres termes, la responsabilité pénale incomberait prioritairement à la personne ayant facilité ou réalisé l’introduction des appareils — en l’occurrence l’agent pénitentiaire — et non au détenu qui en aurait été en possession.
