NETTALI.COM - Le pourvoi de l'ex-président de la République dans le dossier Bygmalion a été rejeté par la Cour de cassation ce mercredi 26 novembre, confirmant la décision en appel. Après l'affaire des écoutes, il est donc condamné définitivement au pénal pour la deuxième fois.
Mauvaise nouvelle pour Nicolas Sarkozy. Le pourvoi de l'ex-président de la République dans l'affaire Bygmalion a été rejeté par la Cour de cassation mercredi 26 novembre. Cette décision a pour effet de valider sa condamnation en appel remontant au 14 février 2024 : un an d'emprisonnement dont six mois ferme aménageables, dans ce dossier lié au financement illégal de sa campagne présidentielle perdue de 2012.
"La Cour de cassation confirme la décision de cour d’appel qui a condamné un candidat à l’élection présidentielle, son directeur de campagne et deux directeurs du parti politique qui le soutenait pour des faits de financement illégal de campagne électorale", écrit la juridiction la plus élevée dans un communiqué.
Il s'agit là de la deuxième condamnation pénale définitive de Nicolas Sarkozy, après celle dans l'affaire des écoutes (dite affaire "Paul Bismuth") pour laquelle il avait été soumis à un placement sous bracelet électronique et à un régime de semi-liberté du fait de son âge de 70 ans.
Une rencontre avec le juge d'application des peines prochainement
L'ancien chef de l'État doit désormais rencontrer le juge d'application des peines pour savoir comment il purgera la sienne dans le dossier Bygmalion, mais il sait déjà qu'il ne retournera pas en prison. Dans son arrêt, la cour d'appel a, là encore, acté le principe d'un aménagement pour ces six mois ferme. Il pourra négocier une libération conditionnelle eu égard à son âge, ou tenter de faire une demande de confusion de peine avec sa condamnation dans l'affaire des écoutes.
Dans ce dossier Bygmalion, les investigations ont révélé que pour masquer l'explosion des dépenses de sa campagne près de 43 millions d'euros pour un maximum autorisé de 22,5 millions, un système de double facturation avait été mis en place imputant à l'UMP (devenu LR), sous couvert de conventions fictives, une grosse partie du coût des meetings.
Contrairement à ses coprévenus, l'ex-chef de l'État n'était pas mis en cause pour ce système de fausses factures, mais comme bénéficiaire, en tant que candidat, d'un financement politique illégal. Nicolas Sarkozy a toujours nié avoir été informé de cette double facturation et même du dépassement des dépenses de sa campagne.
Incarcéré après sa condamnation en première instance dans le procès lybien, puis remis en liberté après trois semaines passées à la prison de la Santé, le père de Louis Sarkozy doit également être jugé en appel en mars prochain.
