NETTALI.COM - Au cœur de l’accusation visant Mansour Faye, la surfacturation du riz en 2020. Mais ses avocats contestent la base juridique retenue par la Cour des comptes, affirmant que l’arrêté invoqué était caduc et que l’État aurait même réalisé des économies. Sur la base de ces "contestations sérieuses", la commission d'instruction de la haute Cour de justice a accordé la liberté provisoire à Mansour Faye.
Puisque le cœur de la Résolution de mise en accusation repose sur la surfacturation du riz en 2020, les avocats de Mansour Faye ont entrepris de discréditer l’arrêté sur lequel la Cour des comptes a fondé ses conclusions.
Selon la juridiction financière, le ministère dirigé alors par Mansour Faye avait acheté la tonne de riz à 275 000 FCFA, au lieu des 245 000 FCFA fixés par un arrêté ministériel. La Cour a ainsi évalué la surfacturation à 2,75 milliards FCFA.
Mais pour la défense, cet arrêté ne saurait servir de référence : datant de 2013, il n’était valable que deux mois, renouvelables une seule fois. Autrement dit, il avait perdu toute validité au moment des achats effectués en 2020.
Les avocats vont plus loin : ils ont produit dans leur dossier des données de l’ANSD indiquant qu’en 2020, le prix de la tonne de riz oscillait entre 320 000 et 338 000 FCFA. Dès lors, selon eux, Mansour Faye aurait au contraire permis à l’État d’économiser près de 5 milliards FCFA, en achetant le riz en dessous du prix moyen du marché.
Il revient désormais à la Commission d’instruction de déterminer si les charges contenues dans la Résolution de mise en accusation de l’Assemblée nationale suffisent pour traduire Mansour Faye devant la Haute Cour de justice. Ses décisions ne sont pas susceptibles de recours (article 23, alinéa 2 de la loi organique sur la HCJ).
En définitive, c’est bien la Résolution votée par les députés qui constitue le socle de toute la procédure et qui oriente l’enquête en cours.
