NETTALI.COM - La Cour suprême du Sénégal a ordonné la suspension totale des effets de l’acte de résiliation des baux décidé par le gouvernement dans le dossier controversé de la Cité Fayçal.
Au cœur de ce litige : 52 familles sommées par la Société de gestion et d’exploitation du patrimoine bâti de l’État (SOGEPA) de libérer leurs villas d’ici août 2025, sous prétexte que leurs baux emphytéotiques seraient "illégaux". Selon la Sogepa, ces contrats ne respecteraient pas la réglementation foncière en vigueur, et les occupants ne disposeraient pas de titres juridiquement valides.
Pourtant, ces familles affirment vivre dans ces logements depuis plusieurs années, voire décennies, souvent sur la base d’autorisations régulières. Cette décision brutale de résiliation avait fait monter la tension dans ce quartier résidentiel, réveillant les polémiques autour de la gestion du patrimoine immobilier de l’État.
En suspendant les effets de l’acte gouvernemental, la Cour suprême donne un répit aux résidents et ouvre la voie à une bataille judiciaire sur le fond, qui pourrait faire jurisprudence sur les rapports entre l’État et les occupants de biens du domaine public.
