NETTALI.COM -Ce lundi 1er juillet 2025, les Chambres réunies de la Cour suprême du Sénégal ont statué sur la requête en rabat d’arrêt déposée par Ousmane Sonko, Premier ministre et leader du parti Pastef-Les Patriotes. Cette demande faisait suite à l’arrêt rendu par la Chambre pénale le 4 janvier 2024, dans l’affaire de diffamation l’opposant à l’ancien ministre Mame Mbaye Niang. Au terme de l’audience, la haute juridiction a rejeté la requête de Sonko, confirmant ainsi la décision contestée.

L’affaire remonte à mars 2023, lorsque Mame Mbaye Niang avait porté plainte contre Ousmane Sonko pour diffamation, injures publiques et faux à la suite de déclarations du leader des Patriotes remettant en cause la gestion du Programme de résilience alimentaire (PRODAC) piloté par Niang lorsqu'il était ministre.

En première instance, Ousmane Sonko avait été condamné à deux mois de prison avec sursis et à 200 millions FCFA de dommages et intérêts. Cette décision fut confirmée par la Chambre pénale de la Cour suprême le 4 janvier 2024, ce qui avait suscité de vives réactions politiques et juridiques.

La procédure de rabat d’arrêt : un ultime recours exceptionnel

Face à cette décision, les avocats de Sonko avaient introduit un rabattement d’arrêt, une procédure rare et exceptionnelle en droit sénégalais, prévue pour rectifier un arrêt de la Cour suprême entaché d’erreur manifeste ou de violation de la loi. La demande fut examinée par les Chambres réunies de la Cour suprême, formation solennelle compétente pour se prononcer sur ce type de recours.

Selon des sources judiciaires présentes à l’audience, les Chambres réunies ont estimé que les griefs soulevés par la défense de Sonko n’étaient pas de nature à remettre en cause la régularité juridique de l’arrêt du 4 janvier 2024. Aucun vice de procédure, ni violation manifeste des règles de droit ou erreur évidente n’a été constaté dans la décision attaquée.

En conséquence, le rabattement d’arrêt a été rejeté, consacrant ainsi le caractère définitif de la condamnation de Sonko dans cette affaire.

Sur le plan juridique, ce rejet épuise les voies de recours internes dont pouvait bénéficier Ousmane Sonko dans cette procédure spécifique de diffamation. La condamnation reste donc définitive même si elle n'aura aucun impact sur l’éligibilité du Premier ministre à certaines fonctions électives à l’avenir, du fait de la loi d'amnistie votée sous l'ère Macky Sall.

Politiquement, ce rejet pourrait être instrumentalisé par les opposants de Sonko pour rappeler son passé judiciaire, notamment à l’approche des élections législatives et locales prévues en 2027. Toutefois, dans le contexte actuel où Sonko bénéficie d’une forte légitimité populaire et institutionnelle, l’impact immédiat de cette décision semble limité.

L’affaire Sonko-Niang reste emblématique de la judiciarisation du débat politique au Sénégal ces dernières années. Nombreux observateurs y avaient vu, à l’époque, une instrumentalisation de la justice pour neutraliser un opposant influent. Aujourd’hui encore, cette séquence judiciaire illustre la complexité des rapports entre le pouvoir judiciaire et les acteurs politiques dans un contexte de recomposition institutionnelle sous le régime du président Bassirou Diomaye Faye.

Par cette décision, la Cour suprême tourne définitivement la page de ce dossier judiciaire.