NETTALI.COM - Le député non-inscrit Maguette Sène a déposé un amendement visant à modifier les articles 16 et 17 de la proposition de loi organique portant Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Cet amendement entend consacrer le respect strict de la parité Homme-Femme dans la composition du bureau parlementaire, y compris au niveau de la présidence.

Dans son exposé des motifs, le parlementaire souligne que l’exclusion du président de l’Assemblée nationale du décompte paritaire ne repose sur aucune base juridique solide, rappelant que la jurisprudence sénégalaise s’est clairement prononcée en faveur d’une parité absolue, incluant les fonctions exécutives.

« Le juge sénégalais a annulé à plusieurs reprises des bureaux municipaux non conformes à la loi sur la parité, notamment en avril 2022, où la Cour d’appel de Dakar a invalidé des élections de maires sans premières adjointes femmes », rappelle-t-il.

Maguette Sène cite également l’arrêt n°47 du 27 octobre 2022 rendu par la Cour suprême, confirmant que l’élection d’un maire – tout comme celle du président de l’Assemblée – n’échappe pas à l’exigence de parité, même s’il s’agit d’un scrutin distinct du reste du bureau.

Pour appuyer sa demande, il s’appuie sur l’article 2 du décret n°2011-819, qui inclut explicitement l’Assemblée parmi les institutions tenues de respecter la parité absolue dans la composition de leur bureau et de leurs commissions.

« Il serait paradoxal que l’Assemblée nationale, organe législatif suprême, viole la loi sur la parité qu’elle a elle-même adoptée », insiste le député.

Contenu de l’amendement proposé :

  • Article 16 : Élections des vice-présidents, secrétaires élus et questeurs sur des listes paritaires, commençant obligatoirement par un député du sexe opposé au Président de l’Assemblée nationale.

  • Article 17 : Réorganisation du calendrier de dépôt des listes des membres du bureau après l’élection du président, pour permettre un contrôle paritaire rigoureux avant le vote.

Avec cet amendement, Maguette Sène entend ouvrir un nouveau front de bataille pour l’égalité hommes-femmes dans les institutions, dénonçant une pratique “récurrente et illégale” d’exclusion de la fonction présidentielle du principe de parité. Il appelle les autres députés à saisir cette opportunité historique pour aligner les pratiques de l’Assemblée avec la Constitution et les décisions des plus hautes juridictions du pays.