NETTALI.COM - Saisi par Maître Abdoulaye Tine et un collectif d’acteurs politiques et associatifs, la Cour suprême a annulé ce jeudi 22 mai 2025 le décret présidentiel n°2023-2152 portant nomination des membres de la Commission électorale nationale autonome (CENA), pris en 2023 par l’ancien président Macky Sall. Une décision à portée politique et institutionnelle majeure.
Coup de tonnerre dans le paysage politique sénégalais. La Cour suprême, statuant ce jeudi 22 mai 2025, a annulé le décret n°2023-2152 qui renouvelait intégralement les membres de la Commission électorale nationale autonome (CENA). Ce texte, pris par l’ancien président Macky Sall en pleine période pré-électorale, avait soulevé une vague de contestations dans les milieux politiques et de la société civile, dénonçant une remise en cause du principe de permanence de l’organe de régulation électorale.
La procédure avait été initiée par Maître Abdoulaye Tine, président de parti politique et candidat déclaré à la dernière présidentielle, et un électeur, Ndiaga Sylla, expert électoral. Si plusieurs autres candidats s’étaient joints au départ à cette action en justice, ils s’étaient progressivement désistés, laissant les deux initiateurs poursuivre le combat judiciaire.
Lors de l’audience, les requérants ont fait valoir la violation des articles 4, 5 et 7 du Code électoral, qui garantissent la permanence de la CENA et les droits des électeurs, ainsi que le non-respect des engagements internationaux souscrits par le Sénégal en matière de transparence électorale. L’arrêt a aussi fait écho à la jurisprudence de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, qui, dans un arrêt de 2017 contre la Côte d’Ivoire, avait insisté sur la nécessité pour les commissions électorales nationales d’être indépendantes et impartiales.
« Même si le temps de la justice n’est pas celui des hommes, le droit a fini par être dit », a réagi l’un des plaignants après la décision. Ce verdict relance les débats sur la gouvernance électorale et la nécessité de préserver les institutions républicaines de toute interférence politique.
Cette décision pourrait contraindre le nouveau pouvoir à revoir l’organisation et la composition de la CENA, dans un contexte où la consolidation démocratique reste un enjeu majeur.
