NETTALI.COM- La Cour de justice de la CEDEAO a condamné l’État du Sénégal dans l'affaire des coupures répétées d'internet entre juin et juillet 2023, lors des violentes manifestations dans le pays.
Maitre Assane Dioma Ndiaye, avocat de l'Association des utilisateurs des TIC au Sénégal ( ASTIC), salue la décision de la Cedeao condamnant le Sénégal pour coupures intempestives de l’internet en juin et juillet 2023. L’avocat estime qu’à travers cette décision, la Cour a voulu donner un signal fort aux États africains qui, à des moments donnés sous le prétexte sécuritaire, sont enclins à sacrifier des droits fondamentaux, tels que la liberté d'expression.
« Nous nous attendions à une décision de cette nature, ne serait-ce que pour la sécurité de la démocratie et la consolidation de notre démocratie. Il était important que la Cour rappelle à l’État du Sénégal qu'on ne peut pas prendre des mesures aussi disproportionnées et sans aucun fondement légal en violation des libertés fondamentales des droits fondamentaux, tels que la liberté d'expression et l'accès à l'information », dit-il.
Avant de poursuivre : « également nous savons que pendant ces coupures, beaucoup d'utilisateurs de l'internet n'ont pas travaillé. Ce qui explique également que la Cour a condamné l'Etat du Sénégal pour violation des droits au travail, à travers Monsieur Ndiaga Guèye , qui est le président de l'Association sénégalaise des utilisateurs de l'information et des communications, qui aussi était requérant au même titre que son association ».
La robe noire souligne donc que : « une décision sanctionnatrice d'une violation réparatrice, puisque des sommes ont été allouées, mais surtout à caractère prophylactique. La jurisprudence de la Cour de justice de la CEDEAO, qui a été déjà établie dans l'affaire togolaise à l'époque, vient donc d'être réaffirmée. Et je pense que, même si les faits ne se rapportent pas à la gestion des gouvernants actuels, je pense que tout le monde devra en tirer les leçons, et surtout pour les nouveaux tenants de l'Etat du Sénégal aujourd'hui, et de plus généralement pour l'Afrique ».
