NETTALI.COM - Vendredi 23 janvier, le ministère de la Communication, soutenu par le Conseil national de régulation de l'audiovisuel (CNRA), a lancé les travaux visant la concrétisation du projet de loi relatif à la mise en place d’une nouvelle autorité administrative indépendante chargée de la régulation des médias. À cet effet, celle-ci, dès son effectivité, remplacera le CNRA.
Dévoilée vendredi par le ministre de la Communication et le Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA), la nouvelle institution et nouvelle autorité administrative indépendante de la régulation des médias sera bientôt sur pied. Celle-ci ne se limitera pas aux médias classiques.
En effet, la régulation des plateformes numériques, des réseaux sociaux ainsi que des médias traditionnels et en ligne sera renforcée avec pour objectif principal de garantir la diffusion de contenus de qualité conformes aux normes éthiques et respectueux du droit à l’information. Autrement dit, c’est une autorité efficace qui va intégrer les dispositifs technologiques modernes.
“En matière de régulation, le paysage médiatique sénégalais est régi par la loi n°2604 du 4 janvier 2006 portant création du CNRA”, dit le ministre de la Communication Alioune Sall, en rappelant que la mission du CNRA est d'assurer le contrôle de l'application de la réglementation sur l'audiovisuel et de veiller au respect des dispositions, décrets et décharges des conventions signées par les éditeurs et distributeurs du secteur de l'audiovisuel, radio, télévision et opérateur.
“Cependant, à la lecture de cette mission, il s’avère que le CNRA n'a de compétences ni sur les médias en ligne ni sur les réseaux sociaux”, déplore-t-il. Une situation qui explique pourquoi le CNRA se retrouve impuissant face aux nombreuses dérives en ligne et dans certains médias traditionnels. D’où la nécessité d’étendre la régulation pour tous types de médias.
Ainsi, en réponse à cette situation, renchérit le président du CNRA, Mamadou Oumar Ndiaye, “la création d'une nouvelle autorité indépendante de la régulation des médias s'attellera à mettre en place un dispositif efficace qui, sans entraver les libertés de presse et d'expression, sera exigeant quant au respect des normes démocratiques fixées par la loi”.
Selon lui, face aux possibilités qu'offrent les médias et les technologies numériques, chacun doit défendre les valeurs démocratiques et éthiques. En somme, cet organe de régulation remplacera, de manière effective, l'actuelle institution, selon les déclarations du président du CDEPS Mamadou Ibra Kane. Il affirme : “L'organe de régulation que nous mettrons en place viendra remplacer l'ancien, en l'occurrence le CNRA”.
Dans ce contexte, il souligne que “le Code de la presse, adopté depuis 2017, aurait dû être accompagné de mesures complémentaires, notamment avec la création de ce nouvel organe”.
Deux axes stratégiques pour la mise en oeuvre de cette autorité
Selon Mamadou Oumar Ndiaye, cette nouvelle autorité de régulation s'articule autour de deux axes stratégiques majeurs. Le premier, et sans doute le plus essentiel, repose sur la transformation numérique. Il l'explique en ces termes : “Avec les nouvelles technologies, nous constatons déjà les limites que nous rencontrons dans la régulation des médias innovants via Internet. Il est important que l'ensemble des administrations et des autorités indépendantes chargées de ces missions puisse s'adapter et intégrer les technologies avancées”, a-t-il décliné.
Quant au second axe, tout aussi fondamental, c’est celui de la bonne gouvernance. Selon M. Ndiaye, la bonne gouvernance implique la transparence. Dans cette optique, il a informé que des dispositifs sont en élaboration. “Il y a des dispositifs qui sont en cours d'élaboration avec la fameuse vieille loi de l'accès à l'information, à laquelle sera adossée la loi sur la protection des lanceurs d’alerte”.
Une liberté d'expression qui, d'après lui, a pour rôle de renforcer la liberté de la presse et celle des acteurs des médias. Toutefois, même avec cette liberté, il est important d’éviter les dérives. “En toute responsabilité, pour éviter les dérives, comme nous le constatons, et pour que cela soit conforme aux standards internationaux, prévenir les discours de haine, conformément aux six principes de Rabat et permettre à la société sénégalaise de rester un exemple démocratique. Le renforcement des pouvoirs du régulateur et de ses moyens est déjà un processus en cours”, s’est-il réjoui.
Il a, par ailleurs, rappelé que 10 % des redevances tirées des médias audiovisuels seront reversées au budget de la future autorité administrative indépendante. À côté, l’ambition est de permettre à la future autorité d'avoir des relais dans l'ensemble des régions et si possible dans l'ensemble des départements, afin de garantir une couverture territoriale maximale dans un seul but : “satisfaire l'intérêt du public de pouvoir accéder à des informations de qualité et veiller au respect des cahiers de charges et des conventions pour les médias audiovisuels qui existent et les médias futurs”. Mais aussi, l'ensemble de ces dispositifs devrait permettre aux médias de tirer un meilleur parti des avantages offerts par les technologies.