NETTALI.COM - L’Administration fiscale sénégalaise, sous la direction de figures comme Sonko et Diomaye, a entrepris une campagne de redressement fiscal d’une envergure sans précédent. Avant leur accession au pouvoir, ils avaient promis de maximiser les recettes fiscales en ciblant particulièrement les sociétés bénéficiant d’exonérations fiscales douteuses. Cette promesse s’est traduite par une série de mesures audacieuses, affectant diverses entreprises allant des multinationales aux entreprises locales, en passant par les organes de presse.

Le Sénégal traverse une période de réforme fiscale intense, initiée par Sonko et Diomaye. Leur engagement envers l’optimisation des recettes fiscales a conduit à une série de redressements fiscaux qui touchent de nombreuses entreprises.

Le cas Novartis : un examen rigoriste

Le groupe pharmaceutique Novartis s'est retrouvé au cœur de cette offensive fiscale. Le 27 mars 2024, la Direction générale des impôts et des domaines (DGID) a exigé de Novartis un paiement de 4,21 milliards de francs CFA, dont près de 1,9 milliard pour la seule TVA. Novartis, contestant l’estimation de la DGID, a porté l'affaire devant le tribunal. Le dossier a été examiné le 3 juin et le verdict est attendu pour le lundi 10 juin.

Ce cas illustre bien la détermination de l'Administration fiscale à traquer les potentielles irrégularités et à récupérer les montants dus au Trésor public.

Summa Construction : une contestation internationale

Summa Construction, entreprise turque ayant réalisé des projets majeurs tels que l’aéroport international Blaise Diagne (AIBD) et le stade Président Abdoulaye Wade, fait également l’objet d’un redressement fiscal de 4 milliards de francs CFA. La DGID a relevé plusieurs irrégularités fiscales dans les comptes de l’entreprise, ce que Summa a contesté en affirmant que les faits en cause concernaient Summa Turizm Sénégal.

Le litige a été porté devant le tribunal le 16 mai 2024 et la Cour d'appel de Dakar a renvoyé l'affaire au 7 juin pour permettre à la DGID de fournir ses observations.

Ce dossier met en lumière les défis posés par les contrôles fiscaux sur les entreprises internationales opérant au Sénégal.

Philip Morris International : une bataille juridique

Philip Morris International (PMI), géant de l'industrie du tabac, n’a pas échappé aux contrôles rigoureux du fisc sénégalais. Initialement confrontée à un redressement fiscal de 3,742 milliards de francs CFA, PMI a contesté cette décision, réussissant à réduire le montant à 1,7 milliard, après une phase de contestation gracieuse.

Néanmoins, le tribunal a statué en faveur du fisc, obligeant PMI à payer cette somme. Ce cas démontre la volonté de l'administration de ne pas céder aux puissances économiques, même lorsqu'elles contestent vigoureusement les redressements.

Afrika SA : un différend sur la restitution de la TVA

Un autre cas significatif oppose le groupe Afrika SA à la DGID concernant la restitution de la TVA. Après un examen des documents soumis, l'Administration fiscale a estimé qu'une restitution de 562 millions de francs CFA n'était pas justifiée, conduisant Afrika SA à engager une procédure judiciaire en restitution. Une audience est prévue pour trancher ce différend.

Cette affaire illustre les complexités entourant la fiscalité des grandes entreprises et les contestations qui peuvent en découler.

La presse sous la loupe : accusations de sévérité sélective

Alors que l'Administration fiscale multiplie les redressements, les entreprises de presse se sentent particulièrement visées. Le Conseil des diffuseurs et éditeurs de presse du Sénégal (Cdeps) a dénoncé ce qu'il perçoit comme une utilisation de la puissance publique à des fins politiciennes. Mamadou Ibra Kane, son président, critique la rapidité et la sévérité des procédures fiscales contre les entreprises de presse, arguant que celles-ci devraient bénéficier d'un traitement spécifique en raison de leur rôle de service public.

Le groupe Avenir Communication, dirigé par le journaliste Madiambal Diagne, a vu ses comptes saisis pour un montant de 91 millions de francs CFA ; ce qui a suscité des réactions virulentes. La presse, accusée de complaisance dans certains cas, devient la cible de critiques acerbes sur les réseaux sociaux où de nombreux internautes exigent qu'elle soit traitée comme n'importe quelle autre entreprise.

Maïmouna Ndour Faye : la voix d’une presse contestée

Maïmouna Ndour Faye, propriétaire de 7TV, a également été au centre de la controverse fiscale. Lors d'une émission sur la TFM, elle a expliqué que ses propos sur sa dette fiscale avaient été mal interprétés, insistant sur le fait qu'elle n'était pas une délinquante fiscale. Ses dettes fiscales, largement médiatisées, ont suscité des débats sur l’équité des redressements fiscaux et sur la perception de la presse comme un secteur privilégié ou persécuté, selon les intérêts en jeu.

Une équité en question

Le redressement fiscal au Sénégal, bien que nécessaire pour renforcer les recettes de l’État et lutter contre les fraudes, soulève des questions sur l'équité de son application. Les critiques suggèrent que certaines entreprises, notamment dans le secteur de la presse, sont traitées avec une sévérité disproportionnée, peut-être à des fins politiques.

Pour garantir une administration fiscale juste et transparente, il est crucial d’appliquer les mêmes règles à toutes les entreprises, tout en reconnaissant le rôle unique de la presse dans une démocratie. Les réformes fiscales doivent être menées avec impartialité et rigueur, mais également avec une sensibilité aux différents rôles et contributions des secteurs économiques à la société.

Le gouvernement actuel, en poursuivant ses efforts de redressement fiscal, doit veiller à maintenir un équilibre entre rigueur et justice, pour éviter que ces mesures soient perçues comme une arme de répression politique. La transparence et la communication ouverte avec les parties concernées seront essentielles pour restaurer la confiance et assurer le succès des réformes fiscales à long terme.

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