NETTALI.COM - La France est décidée à engager une poursuite de procédure contre l’activiste pour la perte de sa nationalité française. C’est ce qui ressort d’un document signé par le sous-directeur de l’accès à la nationalité française Cedric Debons. Il lui est reproché son sentiment anti français.
"Des éléments portés à ma connaissance, il ressort ainsi qu'installé depuis 2017 au Bénin, après avoir vécu au Sénégal, vous vous livrez, depuis plusieurs années, à divers agissements destinés à attiser, dans les pays d'Afrique de l'Ouest, un sentiment anti-français », note t-il dans son document.
Convoquant les dispositions de l’article 23-7 du code civil disposant ainsi : "Le Français qui se comporte en fait comme le national d'un pays étranger peut, s'il a la nationalité de ce pays, être déclaré, par décret après avis conforme du Conseil d'Etat, avoir perdu la qualité de Français".
Dans le même sillage, il ajoute : "il apparaît, par ailleurs, des éléments qui m'ont été communiqués par le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, qu'ayant conservé la nationalité béninoise, le prononcé de la perte de la nationalité française n'aurait pas pour effet de vous rendre apatride".
L'ensemble des conditions propres à initier la procédure de perte de la nationalité française étant réunies, précise t-il, "le Gouvernement a décidé d'engager à votre endroit cette mesure sur le fondement des dispositions combinées de l'article 23-7 du code civil et 59 du décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française".
"Vous disposez d'un délai d'un mois suivant la réception de la présente lettre pour me faire parvenir vos éventuelles observations à l'adresse suivante : ministère de l'Intérieur et des outre-mer, sous-direction de l'accès à la nationalité française (SDANF) - Bureau des affaires juridiques - 12, rue Francis le Carval - 44404 Rezé cedex. A l'issue de ce délai, le Conseil d'État pourra être saisi par mes services afin d'émettre un avis sur la proposition de perte de votre nationalité française, cette mesure de perte ne pouvant être prononcée que sur avis conforme du Conseil d'État", lui lance le sous-directeur de l’accès à la nationalité française dans le document.
