A l'issue du procès en appel tenu ce lundi 9 mai 2023, le juge Mamadou Cissé Fall et ses conseillers ont infligé une peine de six mois assortis du sursis pour diffamation et injures publiques à Ousmane Sonko. En revanche, ils ont relaxé le leader de Pastef, des chefs de faux et usage de faux, tout en maintenant les 200 millions de FCfa de dommages et intérêts fixés par le tribunal correctionnel de Dakar. La Cour a également ordonné la contrainte par corps au maximum et la publication de la décision dans 5 journaux.
Ce qui veut, en d'autres termes dire que la Cour d'appel de Dakar a corsé la sanction dans la procédure initiée contre Ousmane Sonko par Mame Mbaye Niang, après que le tribunal correctionnel a prononcé une peine de deux mois assortis du sursis en première instance contre le leader de Pastef.
Ousmane Sonko ne perdrait donc son éligibilité que si la Cour suprême venait à confirmer la décision de la Cour d'appel, après avoir été saisie d'un pourvoi en cassation. Ce qui serait synonyme d'une décision définitive.
Pour rappel, ce lundi 8 mai, le procureur général Ibrahima Bakhoum avait requis une peine de 2 ans dont 1 an ferme ainsi que le mandat d'arrêt. Il a en effet estimé que les deux mois assortis du sursis prononcés par le juge de première instance, ne sont pas conformes à la loi. Car le minimum de la peine est de 3 mois avec sursis. Il avait demandé le mandat d'arrêt à cause du refus du maire de Ziguinchor de comparaître alors qu'il a reçu une convocation.
La décision n'est pas encore définitive puisque les parties peuvent se pourvoir en cassation
