NETTALI.COM - Des textes législatifs et réglementaires ont été examinés et adoptés en conseil des ministres de ce mercredi 22 février.
Parmi ceux-ci, il y a le décret fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des organes du Conseil exécutif des Transports urbains durables (Cetud).
Le projet de décret portant organisation du Ministère de la Fonction publique et de la Transformation du Service public a été adopté. Ainsi que celui créant le statut particulier du cadre des fonctionnaires des Affaires juridiques.
