NETTALI.COM- Le Premier président de la Cour suprême a donné son avis sur l'origine des nombreux litiges fonciers constatés au Sénégal. Cheikh Tidiane Coulibaly pointe du doigt les attributions de terres portant sur des superficies manifestement exagérées.
« Justice et conflits fonciers: application de la loi sur le domaine national ». C'est le thème de l'audience solennelle de la rentrée des Cours et tribunaux pour l'année judiciaire 2022. L'audience s'est tenue ce mardi 18 janvier à la Cour suprême.
Se prononçant sur le thème, le Premier président de ladite juridiction a fait état des causes des litiges fonciers considérés souvent comme une bombe à retardement à cause de leur récurrence. De l'avis de Cheikh Tidiane Coulibaly, la plupart de ces conflits sont liés à des attributions de terres portant sur des superficies manifestement exagérées. « Des litiges de cette nature sont fréquemment portés devant le juge de l’excès de pouvoir par des populations qui comparaissent avec la ferme conviction d’avoir été spoliées avec la complicité de leurs élus locaux », argue le haut magistrat.
Pour étayer ses propos, il cite la décision de la Chambre administrative de la Cour suprême qui a annulé la délibération d’un conseil municipal qui avait affecté à des investisseurs privés, un terrain à usage agricole d’une superficie de 1 000 hectares. La même chambre, poursuit-il, avait encore annulé la délibération d’un conseil rural qui avait attribué à une seule famille une dépendance du domaine national dont la superficie représentait environ la moitié des terres de cultures disponibles dans la communauté rurale.
Soulignant que ces genres d’attributions sont devenues récurrentes, M. Coulibaly clamé qu' « il est donc essentiel que le patrimoine foncier national soit préservé comme un legs précieux destiné aux générations futures». «Cet impératif de rationalisation impose la prise de mesures urgentes visant à renforcer le contrôle des affectations consenties sur le domaine national tout en veillant au respect des prérogatives des conseils municipaux et du principe constitutionnel de la libre administration des collectivités territoriales », précise-t-il.
