NETTALI.COM – Les députés sont convoqués en séance plénière jeudi, à 15 H, pour l’examen du Projet de loi modifiant la loi du 28 décembre 2013 portant Code général des Collectivités territoriales, modifiée, indique un communiqué.
La même source précise que le ministère des Collectivités territoriales, du Développement et de l’Aménagement des Territoires défendra ce projet de loi.