NETTALI.COM – Le projet de découpage administratif, qui va consacrer la départementalisation de Keur Massar, s’il est concrétisé, va entrainer des modifications dans l’organisation future des élections en préparation ? Telle est la conviction exprimée par l’expert en démocratie, gouvernance et élections, Ndiaga Sylla, dans un entretien avec Enquête, paru ce mardi.

« Le redécoupage administratif va entraîner subséquemment une modification de la configuration de la carte électorale. Les cartes d’identité/électeur de toutes les circonscriptions administratives concernées seront rééditées», a déclaré l’expert Ndiaga Sylla, dans un entretien avec le journal Enquête.

Ainsi, listant les conséquences de ce nouveau découpage administratif, il énumère : « Il y a deux options à préconiser : soit on procède à la réédition et à la distribution automatique des cartes comme l’autorise la procédure, compte tenu de la permanence de la délivrance du duplicata et de la distribution des cartes, et ce, depuis le couplage de la carte d’identité et la carte d’électeur, soit on attend la prochaine révision exceptionnelle des listes électorales pour prendre en compte ces changements induits par le nouveau redécoupage ».

Il croit savoir que « la dernière option parait plus pratique, puisqu’elle permet d’intégrer en même temps les demandes d’inscription et autres modifications ». « Il y a lieu de retenir que le département de Keur Massar totalise 221 823 électeurs, sur la base de la carte électorale actuelle des six communes constitutives réparties dans 31 lieux de vote et 403 bureaux de vote », précise le président du Dialogue citoyen pour la consolidation de la démocratie et la paix.

A la question de savoir s’il sera fait application de l’article 28 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui dispose : « A titre dérogatoire, les attributions dévolues au conseil départemental par le présent code sont exercées, le cas échéant, par la ville, si son périmètre correspond au territoire du département », M. Sylla de répondre : « Il me semble qu’une telle disposition ne s’applique pas, étant donné que jusque-là, Keur Massar n’est pas érigée en ville. Donc, il sera institué un conseil départemental qui exercera pleinement ses compétences. D’ailleurs, il serait contre-productif d’envisager la création de la ville de Keur Massar dans le contexte où il est annoncé la suppression des villes de l’organigramme des collectivités territoriales. Cependant, il sera érigé un tribunal d’instance qui devra gérer le contentieux sur les inscriptions, le recensement de votes ainsi que la proclamation des résultats des élections municipales des différentes communes qui composent le département ».

« Enfin, souligne-t-il, une autre difficulté découlera de l’application de l’article 25 du CGCT qui prévoit de différer l’entrée en vigueur des cas de fusion et de modification des départements. Or, cette procédure empêche de remplir les actes préparatoires aux élections. Par conséquent, la voie de la dissolution des anciens départements impactés s’impose. Il y a lieu de constater qu’au-delà de Keur Massar, d’autres circonscriptions de la région de Dakar sont touchées par le redécoupage administratif et l’on pourrait s’attendre à ce que des localités de l’intérieur du pays soient concernées par la réforme, d’après la déclaration du porte-parole du gouvernement ».