NETTALI.COM  – Me Assane Dioma Ndiaye ne partage pas les critiques des tenants du pouvoir après la décision de la Cour de justice de la Cedeao sur le parrainage. Dans un texte publié sur sa page Facebook, l’avocat n’a pas hésité à recadrer Ismaëla Madior Fall et compagnie. 

On s’attaque à la Cour de justice de la Cedeao de façon épidermique sans avoir l’élégance de tenter tant soit peu de demonter les motifs de sa décision“, écrit Me Assane Dioma Ndiaye. Qui rappelle que la crédibilité d’une décision judiciaire s’apprecie a l’aune de la pertinence ou non de la motivation adoptée par les juges qui l’ont rendue.

De l’avis de l’avocat visiblement agacé par les attaques contre les juges de la Cedeao, ce n’est pas la première fois que la dite Cour se prononce sur la matiere électorale concernant un pays de l’espace Cedeao. “Elle a au demeurant fait référence a travers les motifs de la décision au cas du Burkina Faso. Le seul critère de compétence de la Cour demeure des violations de droits fondamentaux consacrés et garantis. Ces violations peuvent résulter d’actes de gouvernants, de décisions judiciaires ou de lois adoptées par un Pays donné. Il n’y a pas d’exclusions formelles de sources potentielles de violations de droits humains“, analyse Me Assane Dioma Ndiaye.

Évoquant la motivation de la décision, l’avocat estime que “la Cour de justice de la Cedeao n’a dit rien qui n’ait été auparavant relevé à l’époque à titre d’objections par les experts avertis relativement aux incongruités de la loi instituant le parrainage au Sénégal et déférée finalement devant elle en ses conséquences en termes de violations de droits fondamentaux“. “Oui, dit-il, il faut bien le souligner afin d’élaguer tout amalgame savamment orchestré. La Cour ne s’est pas érigée en juge constitutionnel supranational. Elle ne récuse pas en soi le principe du parrainage comme certains pourfendeurs le prétendent. Le parrainage est bien compatible avec l’efficience démocratique à condition cependant de ne comporter en ses modalités des sources de violations de droits fondamentaux ou d’enfreindre des droits de candidats à une élection donnée.

Tous les analystes reconnaîtront que le fait que la loi incriminée impose un choix public unique entre différents candidats constitue une expression publique d’une préférence en faveur d’un candidat donné au détriment d’autres postulants dans une compétition supposée égalitaire à ce stade. Tous les analystes reconnaîtront également que beaucoup de Sénégalais notamment des hauts fonctionnaires, des hommes d’affaires s’abstiendront d’user d’un tel droit que leur confère la loi pour ne pas s’exposer à d’éventuelles représailles de la part du candidat au pouvoir dans un contexte africain où le fair-play politique voire l’acceptation du droit à la différence et à lexpression plurielle sont assimilables à un luxe“, souligne l’avocat et défenseur des droits de l’homme. Ce qui lui fait dire que “de telles imperfections de la loi sur le parrainage violent naturellement le libre droit à la participation à un processus électoral et au droit de vote et d’être éligible sans compter comme indiqué plus haut l’intangibilite et le secret du vote“.