NETTALI.COM – Sauf miracle ou retournement de dernière minute, l’on s’achemine vraisemblablement vers la levée de l’immunité parlementaire du député Ousmane Sonko. A l’Assemblée nationale, la foire d’empoigne et les manœuvres de l’opposition parlementaire n’ont pas empêché la commission ad hoc de livrer le leader de Pastef à la plénière. Une affaire donc à suivre, même s’il ne faut pas se faire beaucoup d’illusions quant à son issue. A l’assemblée nationale, c’est la majorité mécanique qui dicte sa loi.

Macky Sall est sorti de sa réserve sur la chaîne de radio internationale française pour nier toute implication dans ce dossier. L’objectif est sans doute de s’adresser à un audimat plus large, africain ? «Encore une fois, c’est une affaire regrettable. Je ne sais pas ce qu’il en est, dans le fond. Je ne peux pas souhaiter, même à mon pire adversaire une telle situation. Maintenant, il y a une accusation, il y a des procédures, il ne faut pas qu’on mêle le président de choses qui ne le regardent pas», a déclaré le Président Sall au micro d’Alain Foka, soulignant au passage : «C’est clair. Je crois que j’ai suffisamment à faire que de comploter pour des choses aussi basses.».

Une réaction qui sonne comme une manière de se décharger d’un complot dont dont Sonko l’accuse, mais Ousmane Sonko l’a encore chargé à travers un communiqué.  «Macky Sall et son complot ! COMPLOT ! Ça y est, le mot est lâché, et de la bouche de son principal instigateur : Macky Sall lui-même. Que peut-il dire d’autre lorsque que le Procès-verbal d’enquête de la gendarmerie, étayé par les témoignages et le rapport médical, après avoir écarté toute preuve d’un présumé viol, donne des pistes claires d’un sombre complot politique, maladroitement ourdi ? Que peut-il dire d’autre lorsque sa vaste campagne de désinformation et de terreur n’a pas permis de convaincre l’opinion du mensonge et donner légitimité à son projet de liquidation ? Que peut-il dire d’autre lorsque, dans un procès-verbal d’enquête de gendarmerie portant sur une affaire fomentée contre son ennemi (pardon “adversaire“), il est clairement mentionné l’implication d’un responsable de sa coalition BBY ? », s’interroge Ousmane Sonko. La réponse est claire. Ousmane Sonko reste plus que jamais convaincu d’un complot avec comme seul objectif de l’éliminer des compétitions politiques.

C’est en tout cas à une ambiance bien électrique qu’on a eu droit au regard des arrestations tous azimuts. Et les quotidiens de ce mardi 23 se sont presque tous faits l’écho de celles de Guy Marius Sagna et d’Assane Diouf ce lundi ; suivies de celle de Clédor Sène, ce mardi 23 février. Une vague d’arrestations qui fait suite à un message audio que Clédor Sène a envoyé à ses « amis » et dans lequel, il donne des consignes pour préparer des actes à poser en cas d’arrestation d’Ousmane Sonko. Sans donner des précisions sur ces actes, il s’est juste contenté de dire entre autres : « Nous avons assez communiqué. Maintenant, il faut poser des actes. » « C’est Pape Moussa Sow du site D221 qui a fait fuiter l’audio. Avant d’arrêter Assane Diouf, les agents de la Dic devaient m’entendre car Assane n’a rien fait », a dit Clédor Sène dans un live sur facebook.

C’est en tout cas une partie de la tête de Pastef qui est décapitée. Birame Soulèye Diop, l’administrateur de Pastef  et Abasse Fall coordonnateur du parti à Dakar, ont été placés sous mandat de dépôt par le juge du 1e cabinet, à la demande du Procureur de la République. Patricia Mariame Gandoul, épouse de Birame Soulèye,  Fatma Mbengue de Frapp, Dahirou Thiam, l’ingénieur télécom qui aurait demandé l’activation de la puce que l’on dit avoir servi à menacer des autorités et Bawar Dia, l’agent de Sonatel qui l’aurait activée eux, ont été inculpés et placés sous contrôle judiciaire. Donc libres.

L’université de Dakar n’a pas elle, échappé aux excroissances du dossier, puisqu’après les affrontements entre pro-Sonko et étudiants républicains, jeudi dernier, un coin du voile a été levé sur un visage du campus social que ne connait pas le grand public. C’est un impressionnant arsenal composé de coupe-coupe et de machettes, butin d’une visite inopinée effectuée dans des chambres.  Malgré les accusations de manipulations, il est tout de même connu que certains étudiants s’arment de coupe-coupe en guise de protection, surtout dans des contextes de rivalités entre amicales. Et il arrive que la sécurité du Coud fasse des descentes inopinées pour saisir armes blanches, substances illicites et démanteler des commerces non autorisés.

Un débat juridique confus et interminable

Mais dans cette ambiance bien délétère, ce ne sont pas des débats juridiques qui ont manqué sur le sujet qui défraie la chronique. Quoi de plus normal puisqu’il est bien trop facile de manipuler un dossier technique, surtout lorsque le journaliste n’est pas très au fait de la matière ou n’a pas d’experts à confronter pour avoir différents sons de cloche.

La semaine dernière, le débat juridique a envahi les plateaux télé. L’actualité suivait le rythme des procédures en cours et les populations avaient vraiment envie d’en savoir un peu plus sur leur respect dans un contexte de manipulations, de partis pris flagrants et de thèses juridiques aussi différentes que hallucinantes. Papa Ngagne Ndiaye, l’animateur de l’émission « Faram facce » sur la TFM, a en tout cas eu la brillante idée d’inviter deux juristes et deux journalistes, mercredi 17 février pour disserter sur cette affaire. Du coup, il pouvait allègrement parler dans son émission, de procédures avec un professeur de Droit, Ngouda Mboup, et un avocat, Me Moussa Sarr. Il pouvait également revisiter les faits avec le journaliste Serigne Saliou Guèye et le chroniqueur judiciaire, Daouda Mine.

Ngouda Mboup constitutionnaliste et pas pénaliste, surfait un peu plus sur les principes généraux et a pu évoquer des contours de textes qui régissent l’Etat du Sénégal, de la nécessité de respecter les droits de la défense. Il est même allé jusqu’à dire, figurez-vous bien que lorsque les populations se sentent opprimés, elles peuvent légitimement se révolter. Une manière de légitimer les heurts qui ont eu lieu au lendemain de la convocation de Sonko.

A l’opposée, Me Moussa Sarr, s’est voulu républicain et légaliste, en se cantonnant sur les principes, les procédures en vigueur, tout en se gardant d’évoquer les faits pour un dossier qu’il ne connaissait pas bien.

De son côté, le journaliste Serigne Saliou Guèye, a estimé que toute cette agitation est dû au fait que les gendarmes n’ont pas fait ce qu’ils devaient, parce qu’ils ont convoqué un député couvert par l’immunité parlementaire, alors qu’ils étaient censés le savoir. Tout ce qui s’en est suivi (casses, incendies, violences…), découle, selon lui de cette convocation initiée par le procureur de la République. Mais ce qu’il semble ignorer et ce qui a pratiquement échappé à tous ceux qui commentent cette affaire, c’est que nulle part, il n’est écrit que la gendarmerie ne peut pas convoquer un député (article 50 de la constitution de 2016 et règlement intérieur de l’Assemblée nationale). Cela ne figure ni dans la Constitution, ni dans la loi portant règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Ce qui est interdit par contre, c’est de poursuivre ou d’arrêter un député qui est couvert par l’immunité parlementaire, sauf bien sûr en cas de de flagrants délits.

Mais un bémol toutefois, dans ce ce cas ci, Sonko a certainement refusé de déférer à la convocation pour éviter le risque d’être placé en garde à vue et d’être présenté devant le procureur. En réalité, il existe des indices qui pouvaient permettre cela : une plainte pour viol, un certificat médical, la présence de Sonko sur les lieux, le fait d’être resté seul avec la fille, les témoins, etc. Ce qui n’est toutefois pas des preuves. Mais étant donné que nous sommes dans un système inquisitoire, cela pouvait suffire. C’est d’ailleurs cette absence de preuves qui a poussé certains députés à être réticents quant à la levée de l’immunité parlementaire du député puisque la seule plainte ne peut suffire à établir le viol. Aux Etats Unis, c’est un système différent puisqu’il est accusatoire. Il faut des preuves. Et le cas DSK est venu nous enseigner que Nafissatou Diallo n’a pas pu soutenir l’accusation, et c’est la raison pour laquelle elle a été payée pour retirer sa plainte et l’affaire en est restée là.

Daouda Mine avec sa précision habituelle, a fait remarquer que dans cette affaire Ousmane Sonko-Adji Sarr, qu’il y a 2 procédures : l’une judiciaire, l’autre parlementaire. Dans la première, le Procureur a confié le dossier au juge d’instruction du 8e cabinet. Et dans son réquisitoire introductif, il a visé X pour ne pas vicier la procédure, même si Ousmane Sonko a été nommément cité par son accusatrice ; même si le Procès-verbal d’enquête préliminaire dressé par la Section de recherches de la gendarmerie évoque le nom du leader de Pastef. La raison est qu’un député ne peut être poursuivi, tant que son immunité parlementaire n’est pas levée. Le chroniqueur judiciaire a ajouté qu’en revanche, dans la procédure parlementaire, Ousmane Sonko figure bien dans la lettre transmise au président de l’Assemblée nationale par le ministre de la Justice aux fins de levée de l’immunité parlementaire du député.

A l’émission «Jakarloo» de ce vendredi 19 février sur la TFM, il était par contre bien difficile d’élucider les questions juridiques qui étaient pourtant au centre des débats. A l’exception d’un Moustapha Diakhaté qui pouvait commenter les questions de procédures à l’Assemblée et d’un Bamba Kassé pour juger du traitement de l’affaire par la presse, il n’était pas aisé d’avoir des éclairages sur les questions juridiques. Conséquence, Ousseynou Ly, le représentant de Pastef, a tout au long de l’émission, soutenu que la procédure n’est pas bonne et que le Procureur de la République a dessaisi la Section de recherches de la gendarmerie au profit du juge du 8e cabinet.

Une hérésie puisque ce que cet invité ignore certainement, c’est que la gendarmerie a bouclé, elle-même, son enquête préliminaire et a transmis ses procès-verbaux au Procureur de la République, maître des poursuites, conformément aux dispositions du Code de procédure pénale. La Section de recherches avait auditionné la plaignante, la patronne du salon «Sweet beauté » là où les faits se seraient déroulés, mais aussi la 2e masseuse qui était présente lors du dernier passage d’Ousmane Sonko ainsi que l’époux de la gérante du salon. Les gendarmes avaient aussi effectué des constatations sur les lieux de la présumée infraction, tenté de se procurer en vain, les images des caméras de surveillance. Ils avaient également entendu le neveu de Maodo Malick Mbaye qui a assisté la plaignante dans ses démarches. La section de recherches a en outre organisé des confrontations et requis un gynécologue pour examiner la plaignante. Tous ces résultats ont été transmis au Procureur de la République. Il ne restait plus aux gendarmes que l’audition d’Ousmane Sonko qui a refusé de répondre, tant que son immunité parlementaire n’est pas levée.

Dès lors, la Section de recherches avait estimé avoir terminé son travail et l’étape suivante était de transmettre les éléments recueillis au Procureur, le seul qui peut décider de la suite à donner à cette affaire, puisqu’ayant l’opportunité des poursuites.  Que le procureur de la République saisisse ensuite une juge d’instruction est tout à fait conforme à la loi.

Moustapha Diakhaté, ancien député, a pour sa part soutenu au cours de l’émission que les seules autorités judiciaires qui interviennent dans la procédure de levée de l’immunité parlementaire d’Ousmane Sonko sont le Procureur, le procureur général de la Cour d’appel et le ministre de la Justice. “Le nom de Ousmane Sonko est bel et bien mentionné dans la lettre que le procureur général près de la Cour d’Appel de Dakar a écrit et transmis au Ministère de la justice afin qu’elle soit envoyée à l’Assemblée nationale pour la levée de l’immunité parlementaire du député et leader du parti Pastef», a-t-il dit.

Moustapha Diakhaté ignore peut-être que lorsque le Procureur adresse un réquisitoire introductif à un juge d’instruction pour lui confier un dossier, il se dessaisit en même temps.

Dans le cadre de l’affaire Sonko, c’est donc le juge du 8e cabinet qui a écrit au Procureur de la République, pour lui demander, par la voie hiérarchique, de faire les diligences pour que la levée de l’immunité parlementaire d’Ousmane Sonko soit effective afin qu’il puisse poursuivre son information judiciaire. Il n’y avait personne au plateau de «Jakarloo» pour le faire comprendre à Moustapha Diakhaté.

Le journal “Enquête” met les pieds dans le plat

Ce mardi 23 février, le quotidien « Enquête » qui a barré à sa une, le titre suivant « dans l’antre du Pastef », a évoqué à travers ses sous titres, les lieutenants d’Ousmane, citant entre autres : Bassirou Diomaye Faye (responsable des jeunes) : Le double de Sonko ; Birame Soulèye Diop : l’administrateur “légaliste’’ ; Abass Fall : L’ « intrus » qui s’est imposé comme le patron de Pastef à Dakar, tout en relevant « Les erreurs d’Ousmane Sonko et des “complotistes’’ »…Le quotidien, même s’il s’est demandé ce que leader de Pastef était allé faire dans cette galère, relevant qu’il  a commis une faute politique qui montre un infantilisme politique impardonnable, n’a pas épargné l’enquête de la gendarmerie. Ainsi qu’il le souligne : “Les moyens d’investigations laissent de côté, des aspects importants qui enlèvent du crédit aux informations fournies par la gendarmerie. Celle-ci n’identifie pas le véhicule qui a transporté Adji Sarr du lieu-dit du viol à l’hôpital ou elle dit avoir été visitée. Le nom du propriétaire du véhicule, les conducteurs et passagers, les laissez-passer délivrés pour circuler en plein couvre-feu, sont indispensables pour éclairer une telle affaire”.

Poursuivant le canard de préciser “La gendarmerie enquête cependant à charge et à décharge, dans cette affaire. Elle relève, sans parti-pris, les contradictions de la plaignante, met la pression sur certains témoins pour établir la vérité. Elle ménage néanmoins d’autres témoins, comme l’avocat qui a organisé l’exfiltration de la fille, le médecin qui conduit à l’hôpital et surtout oublie de faire une réquisition qualifiée à la Sonatel pour établir les contacts ’Adji Sarr avant, pendant et après ledit viol déterminant. Beaucoup de personnes de bonne et de mauvaise foi sont intervenues dans cette affaire avec un intérêt particulier. Qui a exfiltré Adji Sarr ? Avec quel moyen ? Qui a envoyé Adji Sarr dans un hôpital en passant tous les points de contrôle ? Quelle idée de foncer chez un gynécologue pour constater un viol dès les premiers instants ? Quelle idée de saisir directement la Section de recherches ? Seul un en haut d’en haut peut faire cette saisine. Quelle lettre plainte écrite sans faute par une fille qui n’a pas le BFEM avec des articles précis du Code pénal ? Qui envoie des repas de la Résidence Mamoune ? Toutes ces questions fragilisent à jamais l’accusation”. Autant d’interrogations soulevées par le journal.

Qui a embrayé sur la personne d’Adji Sarr : “La personne d’Adji Sarr pose problème. En premier lieu, elle n’est pas cette fille innocente et correcte victime d’un homme plus mûr et plus sûr qui, par des menaces et autres contraintes, se fait violer à deux mètres d’un père de famille respectable. Soit le salon tolère certaines activités de prostitution, cas dans lequel le viol est à exclure, soit l’acte sexuel est inexistant et est une invention pure et simple pour porter préjudice. Adji Sarr, par ses multiples contradictions, ne peut établir le viol. Le scénario mis en place dépasse ses capacités pour faire comprendre comment elle a été violée.

Le journal n’en est pas resté là puisqu’il  indiqué des voies de sortie de crise en ces termes : “La justice doit retrouver ses lettres de noblesse et juger en bon droit les faits et uniquement les faits. Plus que Karim Wade, plus que Khalifa Sall, Ousmane Sonko ne saurait faire l’objet d’une justice aux ordres. Les faits ne sont pas du même ordre et les acteurs sont différents. Karim Wade paie les fautes politiques de son père. Khalifa Sall n’a pas le courage politique pour faire face aux donneurs d’ordre. Ses pleurs pour sa mère et son boubou blanc n’étaient ni suffisants ni adéquats pour mobiliser les jeunes. La crédibilité de la justice sénégalaise est en jeu. Le président Macky Sall n’a aucun intérêt, cette fois, à ce que la justice soit décriée. La justice ne s’en remettra jamais et alors, la rue dira le droit. Enfin, ce pays a besoin de sérénité, de dialogue et de tolérance. Le manque de tolérance des “sonkistes’’ tue et tuera Pastef. Il est inadmissible que toute critique contre Sonko conduise à l’échafaud. Les “sonkistes’’ font preuve d’une intolérance inadmissible et cela aura des répercussions sur l’avenir de leur parti. De même, doit cesser cette marque complotiste des gens du pouvoir qui sont prêts à toutes les bassesses pour plaire au président Macky Sall. Ils dénaturent son action par leur vampirisme sans nom et tous azimuts. Seules l’intelligence et la conviction peuvent sortir ce pays du marasme économique et social qui engendre une pauvreté et tue à petit feu tout espoir.

L’étonnante division de la presse 

La vérité, c’est que l’affaire Ousmane Sonko déchaîne les passions et divise même les journalistes. Trois camps se sont ainsi formés. Cela se voit ou se sent d’ailleurs à travers leurs interventions. Il y a ceux qui sont favorables à Sonko, ceux qui sont du camp présidentiel, et ceux qui respectent encore les fondamentaux du journalisme, c’est à dire qui sont à équidistance des chapelles politiques et sont de fait, les esclaves des faits, rien que les faits.

Même dans l’exploitation des Procès-verbaux, on le voit. Certains ne relatent que les aspects favorables à Sonko, d’autres ne sortent que ce qui peut l’enfoncer. Et pourtant, ces PV ne devaient point se retrouver sur la place public. C’est d’ailleurs ce que Daouda Mine a tenu à rappeler à ses confrères au cours de l’émission de Pape Ngagne Ndiaye. Il leur a ainsi cité l’article 11 du Code de procédure pénale qui le dit d’ailleurs expressément : l’enquête et l’instruction sont secrètes. Et les officiers de police judiciaire qui les transmettent  à ceux qui ne doivent les détenir, sont passible de l’article 363 du Code pénal qui réprime la divulgation du secret professionnel…

Les journalistes doivent donc veiller à chercher les infos tout en se gardant de ne pas violer la loi. Mouhamed Guèye (qui avait publié le Pv de l’affaire Thione Seck) et Madiambal Diagne, en 2004, l’ont d’ailleurs appris à leurs dépens. Le dernier a fait la prison. L’autre avait été placé en garde à vue…

« Walf Quotidien » qui sent le sort de Sonko déjà scellé, a analysé sous l’angle politique et en a tirée des conséquences à travers sa Une du mardi 23 février, avec le titre suivant : « Le Sénégal, vers une démocratie sans opposition » et le sous-titre « le spectre d’un retour au « parti unique » plane ». Une situation qui incite à la réflexion dans un contexte où Idrissa Seck arrivé 2ème à la présidentielle, est désormais allié de Macky Sall. Qu’adviendrait de l’opposition au Sénégal, si Ousmane Sonko venait à être mis sur la touche ? Une bonne question. Mais au-delà, c’est l’écueil du 3ème mandat qui n’est toujours pas levé. Cela aussi est une seconde bonne question. Affaire en tout cas à suivre.