NETTALI.COM – “C’est le député Ousmane Sonko qui est visé par la lettre, nommément.” C’est la précision faite par le député Théodore Chérif Monteil, qui était invité à l’émission hebdomadaire “Jury du Dimanche” sur iRadio.

La lettre adressée à l’Assemblée vise bien la levée de l’immunité parlementaire d’Ousmane Sonko. C’est du moins ce que soutient Théodore Chérif Monteil. A en croire ce parlementaire, qui se prononce sur l’examen de la demande de levée de l’immunité parlementaire du député Ousmane Sonko, accusé de viols et de menaces de mort par une masseuse, “l’immunité parlementaire n’est pas très bien comprise par tout le monde”. Ainsi, il explique qu'”il serait important de recadrer les choses”. “Le député impliqué est un représentant du peuple que l’on cherche à protéger dans le cadre de son mandat. Donc, pour ce faire, on a mis en place ce qu’on appelle les immunités. Il y a l’inviolabilité et l’irresponsabilité qui est une immunité absolue. Si on était hors session, on n’a même pas besoin de l’autorisation de l’Assemblée”, éclaire Monteil. Qui précise : “Aujourd’hui, on est dans une affaire qui oppose deux personnes. C’est une citoyenne qui dépose une plainte devant le procureur de la République. Cette plainte concerne un député. La première chose qu’il faut clarifier, c’est que beaucoup de gens sont en train de spéculer sur la convocation de la gendarmerie. Certaines personnes mêmes justifient les troubles qu’il y a eu par le fait que la gendarmerie ait convoquée un député. Je défie quiconque de montrer un texte qui interdit à un gendarme de convoquer un député parce que dans la constitution sénégalaise, il n’est pas dit que le député ne peut pas être entendu. Quand un juge ou un officier de police judiciaire a besoin, dans une affaire, d’être éclairé il peut convoquer n’importe quelle personne.” Toutes choses qui amènent ce parlementaire à déduire que “l’immunité parlementaire ne couvre pas l’enquête préliminaire”.

Abordant la suite de la procédure après le refus de Ousmane Sonko de déférer à la convocation de la commission ad hoc, Théodore Monteuil souligne : “Maintenant le député peut refuser de déférer à la convocation. Et s’il refuse de déférer, on ne peut pas utiliser la force publique. L’immunité ne protège pas contre la convocation de la police. Il faut d’abord auditionner Adji Sarr, la personne qui a déposé la plainte, mais aussi les témoins.” Aussi souhaite-t-il que l’on  étoffe le règlement intérieur de l’Assemblée nationale. “Ce qui existe, mentionne-t-il, aujourd’hui c’est qu’en cas de demande de levée de l’immunité parlementaire, c’est le procureur auprès la Cour d’appel qui va, à travers le garde des Sceaux, s’adresser à l’institution qui est le Parlement. Ce n’est pas le procureur de la République. Ce courrier, quand il est reçu par le président de l’Assemblée nationale, doit être traité avec toute la discrétion qui sied. Ce courrier n’est jamais publié et personne n’y a accès. Ensuite quand le bureau de l’Assemblée nationale se réunit, il n’examine que trois choses : Est-ce que la demande est sincère, est-ce qu’elle est loyale et est-ce qu’elle est juste. A partir de là, ils adhèrent à la demande ou pas.”

“En demandant l’audition de Adji Sarr, les députés de l’opposition outrepassent leurs prérogatives”

Selon l’invité de Mamadou Ibra Kane, l’article 52 ne parle que de l’audition du député. “En aucun moment, on ne parle de l’audition d’une personne. Donc, quand les députés de l’opposition demandent l’audition de Adji Sarr et des témoins et à avoir les éléments du dossier, je pense qu’ils outrepassent leurs prérogatives. Ils n’y ont pas droit. Aucun texte ne leur permet de le demander. Lors des débats, peuvent prendre la parole seuls le président, le rapporteur de la commission, le gouvernement, le député ou son défenseur et un orateur”, renseigne Monteil.

Au rayon toujours de la procédure judiciaire, M. Monteil déclare : “L’Assemblée nationale n’est pas un juge. On lui demande de mettre à disposition un de ses membres. L’Assemblée nationale ne peut statuer que sur ça. Elle ne peut pas parler avec d’autres personnes. J’ai entendu dire qu’il a refusé de prendre la convocation que le gendarme de l’Assemblée nationale. S’il refuse de déférer, la commission va continuer son travail. On a vu des levées d’immunité parlementaire où les députés ont choisi un défenseur et ont refusé de déférer à la convocation. La commission ad hoc va continuer son travail sur la base des éléments, ils feront un rapport qu’ils vont apprécier et ce rapport sera remis aux députés. Parce que ce n’est ni le bureau de l’Assemblée nationale, ni la commission ad hoc qui enlève l’immunité parlementaire. C’est la plénière.  La commission ad hoc ne fait que recueillir des éléments.”

La faiblesse de l’Assemblée nationale, déplore-t-il pour conclure, en matière de proposition de loi réside essentiellement sur le type de député.  Un député c’est un citoyen sénégalais qui s’est présenté à une élection et qui a été élu par ses concitoyens. Pour que le député puisse faire son travail, il lui faut être outillé. Nous devons avoir autour du député des techniciens en mesure d’analyser les situations pour pouvoir faire porter une proposition de loi d’autant plus que nous sommes freinés par la Constitution. Nous devons réformer en profondeur le statut du député en lui donnant les moyens techniques, financiers et intellectuels.”