NETTALI.COM – La SENELEC qui souhaite la dissolution de Akilee, pour avoir saisi la justice à cette fin, a été purement et simplement déboutée par la Chambre correctionnelle.
Jugeant « scandaleuses » les conditions de création d’Akilee, dans laquelle elle détenait 34%, la Société nationale d’électricité (SENELEC) avait saisi la justice aux fins d’obtenir la dissolution de l’entreprise. Toutefois, la livraison de ce vendredi du quotidien « Libération », révèle que dans son verdict rendu ce 17 février, la première Chambre correctionnelle a tout simplement rejetée la requête de l’électricien.
An en croire le journal, les enquêteurs de l’ARMP avaient déjà conclu que « la société Akilee peut être considérée comme une filiale commune des sociétés mères Aleef Sa et Senelec en ce que cette dernière détenant 34% du capital social peut, en droit des sociétés faire obstacle à une prise de décision au cours d’une assemblée générale de cette société sur deuxième convocation avec des règles de quorum (1/4 des actions), et de majorité fixée à 2/3 des voix exprimées déterminées par les articles 553 alinéa 1 et 554 de l’acte uniforme Ohada susvisé sur les sociétés nationales. ».
« La société Senelec siégeant au conseil d’administration de la société Akilee participe à la détermination des orientations générales et stratégiques de cette société, délibérations déclinées en acte de gestion par la direction générale, il y a lieu de préciser que les conditions de création de cette filiale commune sont conformes avec le droit commun des sociétés commerciales », précise-t-on, pour finir.
