NETTALI.COM – Vers une prorogation de trois mois de l’état d’urgence décrété par le président de la République. C’est en tout cas ce que souhaite le chef de l’Etat. Et l’Assemblée nationale a été saisie à cet effet.
L’Assemblée nationale a reçu, le 26 mars dernier, un projet de loi du gouvernement du Sénégal lui demandant d’«habiliter par une loi le président de la République à prendre des mesures qui sont normalement du domaine de la loi». Le texte envoyé sur le bureau du Parlement précise que, conformément à l’article 77 de la Constitution, «dans les limites de temps et de compétence fixées par la loi d'habilitation, le président de la République prend des ordonnances qui entrent en vigueur dès leur publication mais deviennent caduques si le projet de loi de ratification n'est pas déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale avant la date fixée par la loi d'habilitation. L'Assemblée nationale peut les amender à l'occasion du vote de la loi de ratification.»
Ainsi, une fois le projet de loi voté, le président de la République pourra prendre, par ordonnances, des mesures relevant du domaine de la loi pour faire face à la pandémie du Covid-19. L’article premier précise, d’ailleurs, que «dans les conditions prévues à l'article 77 de la Constitution, le Président de la République est habilité à prendre, par ordonnances, dans un délai de trois mois à compter de la publication de la présente loi, toute mesure, relevant du domaine de la loi, afin de faire face aux besoins d'ordre économique, budgétaire, sécuritaire et sanitaire».
Et l’article 2 d’ajouter : «Un projet de loi de ratification est déposé devant l'Assemblée nationale dans un délai de trois mois à compter de la publication de l'ordonnance. Les délais fixés pour le dépôt de projets de loi de ratification d'ordonnances publiées avant la date de publication de la présente loi sont prolongés de trois mois, lorsqu'ils n'ont pas expiré à cette date.» Mais c’est à l’article 4 que le Président Macky Sall exprime ses vraies intentions. Puisqu’il y réclame de l’Assemblée pour qu’«au-delà de la période de douze jours de l'état d'urgence déclaré par le Président de la République», l’autorisation de «la prorogation de celui- ci pour une période de trois mois à compter de la publication de cette loi».
Toutefois, précise le projet de loi, «il peut être mis fin à l'état d'urgence par décret avant l'expiration du délai fixé par la loi prorogeant l'état d'urgence».
