NETTALICOM - On va vers une réforme de l’acte 3 de la décentralisation. En clair, le conseil des ministres a adopté, ce mercredi, le projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013, portant Code général des collectivités territoriales.
Lancé le 19 mars 2013 par le chef de l’Etat, l’acte III de la décentralisation avait, selon la thèse officielle, pour objectif de faire des collectivités territoriales des «territoires viables, compétitives et porteuses de développement durable à l’horizon 2022».
La mise en œuvre de la seconde phase de cette réforme a été annoncée à plusieurs reprises depuis 2014. Toutes ces annonces n'ont pas été suivies d'actes. En effet, malgré le changement de statut avec de nouvelles compétences, de nombreux maires dénonçaient un manque de moyens financiers pour alimenter leur budget.