NETTALI.COM - "Encore un coup dur que l’Assemblée Nationale s’est porté à elle-même ! Et voilà que la Chambre d’Accusation, par son arrêt du 9 avril, rappelle à l’Assemblée nationale le sens et la portée de la Loi que, pourtant elle est seule à voter. Dans le dossier de la levée de l’immunité parlementaire de notre collègue Farba Ngom, nous avions beau affirmer et répéter que la procédure est nulle pour violation de notre propre règlement intérieur, l’AN, n’en a eu cure et a refusé d’entendre raison ! Fallait-il subir cet énième revers pour comprendre, qu’au-delà de la politique, les lois sont votées pour être respectées à commencer par nous-mêmes, les députés ?", a écrit la députée Aïssata Tall Sall sur compte X.
Comme quoi le respect de la loi ne devrait jamais dépendre du rapport de force politique. La vraie leçon est que les institutions se renforcent lorsqu'elles respectent leurs propres règles.
Pour rappel, le 17 avril 2026, la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Dakar a prononcé la nullité totale de la procédure visant Farba Ngom. Une issue spectaculaire liée à des irrégularités majeures dans la forme dans l’affaire des téléphones portables découverts avec Farba Ngom, dans sa cellule. Selon les éléments révélés, les juges ont annulé les procès-verbaux clés de l’enquête (notamment les PV n°28 et 50), les réquisitoires introductifs et supplétifs du parquet, et par ricochet, l’ensemble de la procédure judiciaire.
Autrement dit, ce n’est pas seulement une partie du dossier qui est fragilisée : c’est toute la chaîne judiciaire qui s’effondre.
Au cœur de la décision, un principe fondamental du droit pénal : une procédure irrégulière ne peut produire d’effets juridiques valables.
Si les actes de base (enquête, réquisitions, saisines) sont jugés invalides, tout ce qui en découle devient caduc. C’est ce mécanisme qui a conduit les juges à prononcer une nullité totale.
