NETTALI.COM - Les avocats d’Ousmane Sonko saisissent la Cour suprême avec un mémoire de 16 pages, invoquant un fait nouveau pour obtenir la révision de sa condamnation pour diffamation.

Les avocats du Premier ministre Ousmane Sonko ont déposé auprès de la Cour suprême un mémoire de 16 pages en vue d’obtenir la révision du procès en diffamation qui l’opposait à l’ancien ministre Mame Mbaye Niang.

L’objectif de cette démarche est l’annulation de l’arrêt rendu par la Cour d’appel le 8 mai 2023, qui avait condamné le leader de Pastef à six mois de prison avec sursis et à 200 millions de francs CFA de dommages et intérêts. Cette décision, devenue définitive, avait notamment entraîné son inéligibilité à la présidentielle de 2024.

La défense fonde son argumentation sur l’article 92.4 de la loi organique sur la Cour suprême, qui autorise une révision en cas de fait nouveau. Selon les conseils du Premier ministre, le rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) constitue précisément cet élément inédit, puisqu’il n’avait pas été versé au dossier lors du procès initial.

Ils soutiennent que ce document, émanant d’une autorité de contrôle reconnue et dûment signé, remet en cause les fondements de la condamnation. Selon eux, il mettrait en évidence des irrégularités imputables à l’autorité de tutelle de l’époque, en l’occurrence Mame Mbaye Niang, et ferait naître un doute sérieux sur la culpabilité d’Ousmane Sonko.

Par ailleurs, les avocats écartent l’argument selon lequel la loi d’amnistie rendrait la procédure sans objet. Ils rappellent que cette loi ne doit pas porter atteinte aux droits des tiers, d’autant que Mame Mbaye Niang continue de réclamer le paiement des dommages et intérêts. Dès lors, Ousmane Sonko conserve, selon eux, un intérêt à contester sa condamnation afin de préserver son honneur et ses intérêts patrimoniaux.

En conséquence, la défense demande à la Cour suprême de déclarer recevable le recours introduit par le Procureur général, d’annuler les décisions rendues en première instance et en appel, puis de renvoyer l’affaire devant une nouvelle juridiction pour un procès contradictoire intégrant le rapport de l’IGF comme pièce centrale.

Cette procédure ouvre une nouvelle phase judiciaire aux enjeux à la fois juridiques et politiques majeurs.