NETTALI.COM -  La Cour suprême des États-Unis a jugé que Donald Trump avait outrepassé ses pouvoirs constitutionnels en imposant des droits de douane généralisés sur les importations, estimant que l’argument de l’urgence économique ne pouvait justifier une telle mesure.

La Cour suprême des États-Unis a infligé un revers juridique à l’ancien président Donald Trump en jugeant illégale l’imposition de droits de douane sur la quasi-totalité des produits entrants sur le territoire américain.

Dans une décision rendue vendredi, les juges ont estimé, à une majorité de six voix contre trois, que le président avait dépassé les prérogatives que lui confère la Constitution en justifiant ces mesures par une prétendue urgence économique.

Selon la haute juridiction, l’argument de l’urgence économique invoqué par l’administration Trump ne constituait pas un fondement légal suffisant pour imposer des taxes douanières d’une telle ampleur.

La décision concerne spécifiquement les droits de douane qualifiés de « réciproques », instaurés dans le cadre de la politique commerciale de Donald Trump visant à rééquilibrer les échanges avec plusieurs partenaires économiques.

La Cour suprême a toutefois précisé que son jugement ne s’applique pas aux droits de douane ciblant certains secteurs d’activité spécifiques, notamment ceux portant sur l’automobile, l’acier ou l’aluminium.

Cette décision marque une clarification importante des limites du pouvoir exécutif américain en matière de politique commerciale et pourrait avoir des répercussions sur l’application future de mesures protectionnistes aux États-Unis.