NETTALI.COM - C’est un revers pour le président américain. La Cour suprême des États-Unis a jugé que Donald Trump avait dépassé les pouvoirs prévus par la Constitution en imposant des droits de douane sur la quasi-totalité des produits entrants aux États-Unis.

Selon en effet la décision rendue, le vendredi 20 février à une majorité de six juges contre trois, le président américain ne pouvait pas justifier ces droits de douane par la nécessité d’urgence économique.

Cette décision concerne les droits de douane présentés comme « réciproques » par Donald Trump, mais pas ceux appliqués à des secteurs d’activités particuliers, comme l’automobile ou l’acier et l’aluminium.

Dans la foulée ce vendredi, l’Union européenne a dit qu’elle étudiait « avec attention » cette décision de la Cour suprême américaine. Olof Gill, porte-parole de la Commission européenne, a affirmé attendre « des éclaircissements » de l’administration américaine « quant aux mesures qu’elle entend prendre en réponse à cette décision ».

Remboursements en vue

La décision de la Cour suprême annule de fait les droits de douane dits "réciproques", qui avaient été imposés à la quasi totalité des produits entrant aux Etats-Unis. Cette décision ne concerne toutefois pas les droits de douane appliqués à certains secteurs d'activités tels l'automobile, l'acier et l'aluminium ou les produits pharmaceutiques.

Selon le chef économiste du cabinet EY-Parthenon, Gregory Daco, la conséquence directe va être une baisse du taux moyen effectif appliqué aux produits importés, qui devrait passer de 16,8% à environ 9,5%.

L'autre conséquence est que les entreprises ayant payé ces droits de douane, peuvent réclamer d'en être remboursées, plusieurs entreprises avaient d'ailleurs déjà anticipé la décision en déposant des recours en ce sens. Reste qu'il est difficile d'en déterminer le montant exact, les économistes estimant à 130 ou 140 milliards de dollars les revenus générés en 2025 par les droits de douane dits réciproques. Donald Trump avait brossé un tableau volontairement sombre mi-janvier, parlant de "centaines de milliards de dollars" à rembourser en cas de décision défavorable de la Cour suprême.

Pour rappel, l’administration Trump a mis en place des droits de douane en s’appuyant sur une loi d’urgence économique datant de 1977, contournant ainsi le Congrès. Des entreprises, jugeant ce fondement juridique illégal, avaient saisi la justice pour contester cette mesure. La plus haute juridiction des États-Unis a estimé que le président américain n'avait pas le droit d'invoquer une loi de 1977, l'IEEPA (International Emergency Economic Powers Act), pour imposer des droits de douane sans l'approbation du Congrès. Les juges ont tranché à 6 voix contre 3.La Cour suprême a annulé les droits de douane réciproques imposés par Donald Trump, ce vendredi 20 février. Cette décision était très attendue.