NETTALI.COM - Le Sénégal pourrait prochainement renforcer son arsenal juridique contre les « actes contre nature » à travers une réforme du Code pénal. Déjà sanctionnés par l’article 319, ces actes pourraient faire l’objet d’une définition plus précise, de peines plus lourdes et de nouvelles infractions liées à leur promotion ou à leur financement. Le projet de loi, adopté en Conseil des ministres, devra toutefois être examiné par l’Assemblée nationale qui peut l'amender avant de le voter.
Actuellement, l’article 319 du Code pénal punit les « actes impudiques ou contre nature avec un individu de son sexe » d’une peine allant de un à cinq ans d’emprisonnement, assortie d’une amende comprise entre 100 000 et 1 500 000 FCFA.
Cependant, cette disposition est souvent critiquée par certains observateurs en raison du caractère jugé imprécis de la notion d’« acte contre nature », qui laisse une marge d’interprétation aux juridictions.
Une définition plus précise des actes visés
Le projet de loi prévoit d’apporter une définition plus explicite des comportements interdits.
L’objectif affiché est de réduire les ambiguïtés juridiques et de limiter la marge d’interprétation des magistrats et des forces de sécurité, en décrivant plus clairement les actes concernés.
Un durcissement des sanctions
La réforme prévoit également un renforcement des peines encourues. Si le texte final n’est pas encore arrêté, les sanctions pourraient être significativement alourdies et atteindre jusqu’à dix ans d’emprisonnement, selon les orientations évoquées.
Cette évolution traduirait une politique pénale plus répressive que celle actuellement en vigueur.
La pénalisation de la promotion et du financement
Autre innovation majeure : le projet introduit la possibilité de sanctionner la promotion, la défense publique ou le financement des actes visés.
Cette disposition pourrait élargir le champ des poursuites à des organisations, associations ou individus accusés de soutenir ou de promouvoir ces pratiques, au-delà des actes eux-mêmes.
Bien que le projet ait été adopté en Conseil des ministres, il doit encore être examiné par l’Assemblée nationale. Les députés pourront l’amender avant son adoption définitive.
