NETTALI.COM - Les grandes réformes politiques et institutionnelles issues des Assises de la Justice de 2024 et des concertations sur le Système politique de 2025 entreront dans leur phase décisive au premier trimestre 2026. L’annonce a été faite par le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, lors de son discours à la Nation du 31 décembre 2025, marquant une étape clé dans le processus de refondation institutionnelle engagé par le nouveau pouvoir.

Selon le chef de l’État, les projets de textes relatifs à la révision de la Constitution, à la création d’une Cour constitutionnelle, à la réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), à la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) ainsi qu’au nouveau Code électoral, seront d’abord présentés en Conseil des ministres, avant d’être transmis à l’Assemblée nationale.

Fidèle à son engagement de consolidation durable de l’État de droit, le président Faye a précisé que les comités ad hoc issus des Assises et des concertations ont achevé leurs travaux. Ces échanges ont permis, selon lui, de dégager des recommandations consensuelles, désormais en cours de traduction juridique.

« Les autres réformes s’inscriront dans un agenda cohérent, aligné sur la durée du mandat présidentiel et le rythme de la Nation », a souligné le chef de l’État, insistant sur la progressivité et la cohérence de l’action gouvernementale.

Dans une contribution intitulée « La fabrique des réformes institutionnelles et normatives d’une gouvernance de rupture », le constitutionnaliste Pr Sidy Alpha Ndiaye replace ces projets dans une perspective historique et politique plus large. Il rappelle que le Sénégal a connu quatre Constitutions majeures (1959, 1960, 1963 et 2001), toutes marquées par de nombreuses révisions.

Pour le juriste, les réformes annoncées ne sont ni improvisées ni conjoncturelles. Elles s’inscrivent dans la continuité programmatique du parti Pastef, déjà affirmée lors des présidentielles de 2019 et de 2024.

Il cite notamment le programme JOTNA, qui dénonçait sans ambiguïté l’hyper-présidentialisme et appelait à une réduction drastique de la concentration des pouvoirs entre les mains du chef de l’État. « Les institutions législative et judiciaire sont sous la coupe réglée du Président de la République. Il faut y mettre un terme », rappelait le document.

Le Pr Ndiaye souligne que la transformation du Conseil constitutionnel en Cour constitutionnelle, la réforme du CSM, la refonte du Code électoral et la création d’une Ceni véritablement indépendante figuraient déjà dans l’architecture doctrinale de Pastef.

« Dire que ces réformes sont nourries du substrat politique de Pastef est une lapalissade », a d’ailleurs assumé le ministre conseiller juridique et Directeur de cabinet adjoint du président, revendiquant pleinement l’orientation idéologique du projet.

Pour le constitutionnaliste, toute réforme institutionnelle porte nécessairement une empreinte politique, dès lors qu’elle repose sur une doctrine validée par le suffrage populaire. Il insiste sur le fait que le mandat électoral ne se limite pas à l’exercice du pouvoir, mais constitue un contrat de gouvernance entre les dirigeants et le peuple souverain.

Ce contrat prévoit notamment :

  • la suppression d’institutions jugées anachroniques ;

  • la limitation de la concentration excessive des pouvoirs présidentiels ;

  • l’adoption de lois sur la transparence ;

  • l’ouverture de la justice constitutionnelle à des normativités plurielles ;

  • le décloisonnement sociologique du CSM ;

  • une réforme inclusive et modernisée du Code électoral ;

  • et la mise en place d’une Ceni rompant avec les pratiques du passé.

Enfin, le Pr Sidy Alpha Ndiaye insiste sur le rôle central de l’élection présidentielle comme instance suprême de validation démocratique. Selon lui, les Assises de 2024 et les concertations de 2025 ont été conçues non pour se substituer à la souveraineté populaire, mais pour renforcer la légitimité méthodologique des réformes.

« Une élection présidentielle est le siège ultime de validation et de légitimation des réformes d’envergure », affirme-t-il, estimant que celles-ci sont désormais enchâssées dans la volonté générale du peuple, et ne sauraient être appropriées par aucune instance extérieure, fut-elle issue de la société civile.