NETTALI.COM - L’ affaire Aser connaît un nouveau développement judiciaire avec l’enrôlement, par la Cour suprême, du dossier opposant l’Agence sénégalaise d’électrification rurale (Aser) à l’Autorité de régulation de la commande publique (Arcop). La haute juridiction est appelée à statuer sur le fond ce mercredi 17 décembre. Une initiative qui suscite des interrogations, dans un contexte marqué par des enquêtes en cours menées par la Section de recherche, sur instruction du Pool judiciaire financier.

Selon les informations rendues publiques, la Cour suprême avait été saisie depuis le 21 octobre 2024 d’un recours pour excès de pouvoir introduit dans cette affaire tel qu’indiqué dans un communiqué de la République des Valeurs reçu à "Nettali.com". Depuis lors, deux ordonnances ont été rendues, à savoir l’ordonnance n°24 du 21 novembre 2024 et l’ordonnance n°7 du 21 février 2025, dont les conclusions sont jugées contradictoires. Ces décisions ont été prises à des périodes distinctes, séparées notamment par la nomination d’un nouveau Premier président de la Cour suprême, intervenue le 9 août 2024.

Ce nouvel enrôlement intervient alors que la Section de recherche a entamé des auditions des différents protagonistes du dossier et devrait prochainement convoquer des autorités administratives impliquées selon le communiqué de RV. Dans ce contexte, certains observateurs s’interrogent sur le timing de l’activation de la Cour suprême, plus d’un an après sa saisine initiale.

Les critiques portent également sur la juridiction chargée de connaître du recours. Bien qu’il s’agisse d’un recours pour excès de pouvoir relevant du contentieux administratif, l’affaire a été confiée à la Deuxième chambre civile et commerciale de la Cour suprême. Or, cette chambre n’est pas compétente en matière administrative, compétence traditionnellement dévolue aux chambres administratives de la haute juridiction.

Autre élément relevé par Thierno Alassane Sall, la Deuxième chambre civile et commerciale est présidée par le magistrat ayant rendu l’ordonnance de rétractation du 21 février 2025. Cette décision s’appuyait notamment sur l’existence d’un “élément nouveau”, à savoir une information selon laquelle la banque Santander aurait suspendu uniquement les décaissements et non le financement du projet.

Toutefois, il est rappelé que la banque espagnole a maintenu la suspension des décaissements dans l’attente de justificatifs relatifs à l’utilisation d’une avance de 37 milliards de francs CFA déjà versée. En conséquence, le projet demeure à l’arrêt, et ce, indépendamment d’une éventuelle décision de la Cour suprême.

Pour la République des Valeurs, cette situation donne le sentiment que l’intervention de la Cour suprême pourrait fragiliser, voire rendre inutile, la procédure engagée devant le Pool judiciaire financier.

Face à ces développements, La République des Valeurs – Réewum Ngor interpelle le président de la République, le Conseil supérieur de la magistrature et l’Union des magistrats du Sénégal (UMS). Le mouvement estime que le risque d’un impact de cette procédure judiciaire sur les enquêtes en cours doit être pris au sérieux.

Selon la formation politique, le respect des magistrats et le bon fonctionnement de la justice passent par une stricte observance des règles de compétence et des procédures établies. Cette actualité devait, par ailleurs, être abordée lors d’une conférence de presse prévue ce mardi 16 décembre à 15 h 30 à la Résidence Abass Sall, sur l’avenue Bourguiba, parmi d’autres sujets liés à l’affaire Aser