NETTALI.COM - Le Compte d’Appui aux Projets (CAP), logé au Trésor public et destiné au financement de projets structurants, continue de susciter l’attention après la publication du dernier rapport de la Cour des comptes.  Le Premier ministre, Ousmane Sonko, l'a même évoqué à l'Assemblée nationale vendredi.  Voici quelques clarifications  pour éclairer l’opinion sur le fonctionnement et la régularité de ce mécanisme budgétaire.

Créé par la loi 2012-23 du 27 décembre 2012, le CAP n’a réellement été alimenté qu’à partir de 2019, période à laquelle plusieurs grands chantiers nationaux — tels que le TER, le BRT, les ponts, les arènes et infrastructures sportives — ont atteint un niveau d’exécution nécessitant des financements conséquents.

Administrativement, le compte fonctionne comme n’importe quel compte de dépôt ouvert au profit de l’État : il est placé sous la double responsabilité du Directeur de l’ordonnancement des dépenses publiques (ordonnateur) et du Trésorier général (comptable assignataire).

Contrairement à certaines interprétations, la Cour des comptes n’a signalé ni détournement, ni malversation, ni dilapidation de fonds publics. Toutes les dépenses sont, selon les clarifications fournies, “retraçables, justifiées et attribuées à des bénéficiaires institutionnels clairement identifiés”.

Les observations de la Cour relèvent essentiellement des erreurs de procédures administratives, notamment sur l’ouverture du compte et certaines modalités de gestion, mais ne mettent jamais en cause l’utilisation effective des ressources.

Les dépenses exécutées directement par le Directeur du Budget, en lieu et place du DODP, représentent 11,686 milliards FCFA sur un total de 1 343 milliards FCFA, soit moins de 1 % du volume global. Là encore, les bénéficiaires sont identifiés et les opérations entrent dans le cadre du CAP.

Quant au remboursement de 305 milliards FCFA de dette bancaire, il s’agit d’un choix d’opportunité gouvernementale. La mission de la Cour des comptes, rappelle-t-on, se limite à vérifier la conformité des dépenses aux objectifs du compte, non à apprécier la pertinence politique de ces choix.

Sur ses douze années d’existence, le CAP a été alimenté en moyenne à hauteur de 110 milliards FCFA par an, un niveau décrit comme “modéré” au regard du budget de l’État. Il ne présente donc aucune caractéristique inhabituelle par rapport aux autres comptes de dépôt logés au Trésor.