NETTALI.COM - Les députés sénégalais se réuniront à partir de lundi pour l’ouverture de la deuxième session extraordinaire de l’année. À l’ordre du jour figurent trois textes majeurs : le nouveau Code des investissements, la réforme du Code général des impôts et la révision de la redevance sur les télécommunications (RUTEL), selon un communiqué de l’Assemblée nationale.
Dès la première journée, prévue lundi à 10 heures, les parlementaires examineront le projet de loi portant Code des investissements, récemment adopté en Conseil des ministres.
Ce texte, selon Bakary Séga Bathily, directeur général de l’APIX, vise à « simplifier les procédures » et à instaurer « un environnement des affaires plus compétitif », afin d’attirer davantage d’investissements au Sénégal.
Un autre projet de loi soumis au vote porte sur la modification du Code général des impôts, adopté initialement le 31 décembre 2012. Cette réforme découle des travaux du comité de pilotage mis en place en mai dernier par le Premier ministre Ousmane Sonko.
Elle ambitionne de moderniser et simplifier le système fiscal, d’élargir l’assiette sans relever les taux, et d’intégrer les spécificités des secteurs émergents, notamment l’économie numérique.
Les députés se pencheront également sur la réforme de la Redevance sur l’accès ou l’utilisation du réseau des télécommunications publiques (RUTEL), instituée en 2008.
Fixée d’abord à 2 % du montant de TVA sur les communications, puis relevée à 5 %, cette taxe avait été supprimée sous la présidence de Macky Sall, en 2012.
Lors de sa déclaration de politique générale en décembre 2024, Ousmane Sonko avait dénoncé cette suppression comme un « cadeau fiscal » et rappelé que la RUTEL pouvait générer 50 milliards de FCFA par an de recettes parafiscales pour l’État.
Ces réformes, inscrites dans le cadre du Plan de redressement économique et social (PRES), visent à renforcer les capacités financières de l’État, à améliorer la transparence et à créer un cadre propice à l’investissement productif.
