NETTALI.COM- Les députés ont adopté une nouvelle version du règlement intérieur de l’Assemblée nationale visant à moderniser le fonctionnement de l’institution, renforcer le contrôle de l’action gouvernementale et améliorer la transparence.
Les députés ont adopté à une large majorité (138 voix pour et une abstention) la proposition de loi organique n°10/2025 portant règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Cette réforme vise à moderniser le fonctionnement de l’institution et à renforcer ses pouvoirs de contrôle.
Elle donne aux députés de meilleurs outils pour légiférer, surveiller l’action du gouvernement et évaluer les politiques publiques.
Aussi, elle renforce le fonctionnement des Commissions d’enquête parlementaire.
Leurs procédures sont désormais mieux définies, avec des moyens renforcés pour mener leurs investigations. Les personnes convoquées devront obligatoirement se présenter, et les séances pourront être diffusées publiquement. En cas d’infractions, la Commission pourra saisir directement le procureur de la République.
Par ailleurs , on peut noter la création d’un Comité permanent chargé d’évaluer les politiques publiques qui permettra un suivi plus rigoureux de l’action de l’État, avec des règles claires de fonctionnement.
La réforme concerne aussi la création d’une chaîne parlementaire destinée à informer les citoyens et à rapprocher l’Assemblée du public.
Parmi les principales nouveautés adoptées : une procédure claire pour l’élection ou le remplacement du président de l’Assemblée, un rôle renforcé pour la Conférence des présidents, une procédure de levée de l’immunité parlementaire plus claire et plus équitable, entre autres changements intervenus.
