NETTALI.COM - Le député Thierno Alassane Sall a adressé une question écrite au ministre des Finances et du Budget, Cheikh Diba, au sujet de l’affaire ASER-AEE Power EPC. Le leader de la République des valeurs veut des éclairages par rapport à l'émission de garantie par la Sonac sans paiement de primes. 

« La société AEE POWER Espagne est attributaire, par le truchement d'une offre spontanée, d'un marché portant sur l'électrification de plusieurs localités rurales du Sénégal, principalement dans les régions de Kaffrine, Kédougou, Louga, Saint-Louis et Tambacounda », a rappelé Thierno Alassane Sall dans la lettre adressée au ministre des Finances et du Budget.

« Il importe de rappeler que dans le cadre des marchés publics, le versement de l'avance de démarrage ainsi que le remboursement des dépenses initiées par l'entreprise attributaire du marché, sont subordonnés au dépôt préalable des différentes garanties exigées dans le dossier de marché et émises par une banque ou une société d'Assurance agréée par le Ministère en charge des Finances », ajoute-t-il.

De plus, relève-t-il, « le code CIMA exige, pour la validité des garanties, « le paiement intégral des primes à l'émission des attestations d'assurance ».

Or, poursuit le parlementaire, « il a été porté à mon attention que les garanties SONAC, produites par AEE POWER EPC, lesquelles sont pourtant subordonnées au paiement préalable de la prime, auraient été émises dans des conditions contrevenant aux exigences de transparence et à l'orthodoxie des principes régissant les assurances, telles que déterminées, notamment, par l'article 13 du Code des Assurances des États membres de la CIMA ».

C'est au regard de ces griefs, que Thierno Alassane a, en sa qualité de membre de la représentation nationale, se fondant sur les dispositions de l'article 92 du règlement intérieur de l'Assemblée nationale, saisi le ministre Cheikh Djiba à l'effet d'être édifié sur « la suite réservée par SONAC à ces différentes saisines et le cas échéant, les raisons pour lesquelles la SONAC n'a pas estimé devoir faire suite à ces interpellations ».