NETTALI.COM - Le géant pétrolier australien Woodside a officiellement saisi le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi) pour contester une taxe de 41 milliards FCFA réclamée par le fisc sénégalais. Un contentieux de haute importance autour de l’exploitation du champ offshore Sangomar.

L’information a défrayé la chronique au Sénégal ces derniers jours. La société pétrolière australienne Woodside, opérateur principal du champ pétrolier Sangomar a déposé une demande d’arbitrage devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi), une juridiction dépendante de la Banque mondiale.

En cause, une réclamation du fisc sénégalais portant sur 41 milliards FCFA de taxes supplémentaires liées à l’exploitation du gisement offshore, que le gouvernement de Bassirou Diomaye Faye entend percevoir dans le cadre d’une politique de redressement fiscal et de souveraineté économique sur les ressources nationales.

Dans une déclaration relayée par Jeune Afrique, un porte-parole de Woodside a affirmé : « Woodside est convaincu d’avoir agi conformément aux réglementations applicables, au contrat de partage de la production de Sangomar et à l’accord avec le gouvernement hôte, et qu’il n’y a pas d’impôts en suspens à payer. »

Ce contentieux survient dans un contexte marqué par l’ambition des nouvelles autorités sénégalaises de renégocier certains accords pétroliers et gaziers jugés déséquilibrés. La décision du Cirdi, qui s’annonce déterminante pour l’avenir de la gouvernance des ressources naturelles au Sénégal, sera définitive, obligatoire et exécutoire, conformément aux dispositions de la Convention de Washington de 1965, signée par le Sénégal en 1967.

Aucune possibilité d’appel n’est prévue dans cette procédure internationale d’arbitrage. Seules des voies de recours exceptionnelles, pour vice de procédure ou excès manifeste de pouvoir, pourraient être envisagées en dernier ressort.

Alors que l’exploitation commerciale du champ Sangomar a officiellement démarré en mai, ce bras de fer fiscal et juridique pourrait peser lourd sur la relation entre l’État sénégalais et ses partenaires énergétiques. Le dossier est suivi de près par l’ensemble du secteur extractif sous-régional.