NETTALI.COM - La Haute Cour de justice est une juridiction qui ne garantit pas un procès équitable. C'est l’avis de Babacar Ba du Forum du justiciable.
L’Assemblée nationale a voté ce jeudi 7 mai 2025, la mise en accusation de cinq anciens ministres, mais ce ne sont pas qui manquent puisqu'elles se multiplient contre cette juridiction d’exception. Pour Babacar Ba du Forum du justiciable, celle-ci ne garantit pas un procès équitable.
« Malheureusement, je dis bien malheureusement, au niveau de la Haute cour de justice, ces principes fondamentaux n'y sont pas consacrés. Le principe du double degré de juridiction est totalement absent. Les personnes poursuivies devant cette juridiction n'ont pas aujourd'hui la possibilité d'attaquer les actes qui seront posés par la commission d'instruction. Mais également, elles n'ont pas la possibilité de faire appel ou de se pouvoir en cassation face aux arrêts rendus. Ce qui est en contradiction avec les principes fondamentaux et universels qui confèrent au procès pénal son caractère équitable », dénonce-a-t-il.
Au regard de ces critiques, Babacar Ba plaide pour la réforme de la juridiction. « Je pense que pour une bonne démarche, pour respecter les droits de chacun, il faut très rapidement modifier la loi organique portant sur la Haute cour de justice en ces articles 23 et 35. si nous voulons avoir une bonne démarche. Sinon, le Sénégal risque d'être sanctionnée sur le plan international », a souligné Boubacar Ba.
