NETTALI.COM - Le mouvement Awalé dirigé par le Dr Abdourahmane Diouf a introduit une requête auprès du Conseil constitutionnel pour l’organisation d’un second tirage au sort déterminant l’ordre de passage des candidats convoqués pour la régularisation. Une requête qui s’adosse à des considérations juridiques. Awalé, en effet, a souligné dans sa lettre qu’il ressort du cadre juridique établi par le Conseil constitutionnel pour contrôle des parrainages des candidats que le calendrier de contrôle est lié au procès-verbal d’huissier du tirage du 29 décembre 2023.
“Ce calendrier est d’utilisation unique et en application du contenu du procès-verbal qui le sécrète. Tout autre calendrier de contrôle, pour les régularisations notamment, serait un acte nouveau qui ne peut être organisé par le procès-verbal d’huissier du 29 décembre 2023. Le nouveau calendrier de contrôle doit donc s’adosser à un autre tirage au sort faisant l’objet d’un autre PV d'huissier”.
Awale considère qu’il en est de même de la convocation reçue par les mandataires de Dr Diouf, “et qui découle du premier procès-verbal et du premier calendrier qui ont épuisé leurs effets à l’issue de la première phase de contrôle. Toute nouvelle convocation pour un contrôle ultérieur, en l’occurrence le contrôle pour la régularisation, doit s’appuyer sur un nouveau calendrier qui de toute évidence concerne un nombre réduit de candidats. Ce nouveau calendrier ne peut pas découler du procès-verbal d’huissier du 30 décembre 2023 qui concernait un plus grand nombre de candidats dans un contexte différent. Un autre tirage au sort, suivant les mêmes formes, est donc nécessaire”.
Dans le même ordre d’idées et selon l’article 12 de la décision du Conseil constitutionnel régissant les conditions de contrôle des dos- siers de candidatures des présidentiables, “la signature d’un procès-verbal par le Président de la Commission et par le chef du greffe clôt une séquence du contrôle lancée par le procès-ver- bal d’huissier, le calendrier et la convocation émis le 30 décembre 2023. Un autre tirage au sort est donc nécessaire pour ouvrir une autre séquence de contrôle couvrant les régularisations”.
Aussi, “les seules règles applicables au dépôt des parrainages en vue de la régularisation sont mentionnées à l’article 14 de la Décision précitée, en renvoyant aux articles 2, 3 et 4 qui ne visent que la procédure intrinsèque de dépôt, à l’exclusion du tirage au sort qui est exclusive- ment traité à l’article 7. Il est donc évident que le tirage au sort de la première phase n’est pas applicable aux régularisations. Les argu- ments présentés aux points 1 à 3 de la présente requête le démontrent et il ne peut pas être présumé une règle de procédure de cette importance en l’absence de toute mention spécifique”, argue Awalé.
Eu égard à tout ceci, Abdourahmane Diouf est d’avis que “l’ordre de passage découlant du tirage au sort du vendredi 29 décembre 2023 ne peut pas être automati- quement reconduit au contrôle en vue de la régularisation. Il s’y ajoute, que par un communiqué du 2 Janvier 2024 (L 126 du Code électoral visé), vous nous avez informé qu’aucun dossier de parrainages en vue de la régularisation ne sera reçu au greffe du Conseil Constitutionnel avant notification au mandataire des résultats de son candidat. Or, à ce jour qui marque la clôture de la première phase du contrôle, ces notifications n’ont pas été reçues. Ce qui laisse augurer, que de toute évidence, tous les candidats appelés à régulariser, recevront leur notification en même temps et dis- poseront d’un délai de 48h”.
Pour Dr Diouf cela va fausser le jeu car les candidats qui ont été contrôlés le premier jour ont pu disposer d’un délai de sept jours contraire- ment aux derniers candidats contrôlés.
“Cet état de fait ne reflète ni la lettre, ni l’esprit de l’article L126 du Code électoral sur le délai de 48h dont disposent les candidats pour la régularisation. Cela ajoute à la rup- ture d’égalité. Au total, le maintien automatique de l’ordre de passage du contrôle déterminé par le tirage au sort serait injuste vis-à-vis des candidats qui ont passé le contrôle en dernier. Le délai indu de collecte de parrainages octroyé aux candi- dats passés en premier serait une rupture manifeste de l’égalité entre candidats. En conséquence et compte tenu de tout ce qui précède, nous sollicitons auprès de votre commission l’organisation d’un second tirage au sort, effectué suivant les mêmes formes que le tirage du vendredi 29 décembre 2023, et ne concernant que les candidats appelés à régulariser”, demande Awale.
