NETTALI.COM - Le Conseil des ministres qui s'est  réuni le mercredi 6 décembre a examiné et adopté plusieurs  projets de loi.

Il s'agit des projets de loi suivants :

  • le projet de loi relatif à la Commission nationale des Droits de l’Homme. le projet de loi relatif à la lutte contre le blanchissement de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive le projet de décret portant création de la Zone économique spéciale de Ndayane entre le Port autonome de Dakar et Dubai Port World ;
  • le projet de décret portant règlement d’établissement de l’Institut sénégalais de Recherches agricoles ;
  • le projet de décret fixant les conditions de prélèvement de la cornée dans les établissements de santé.