NETTALI.COM - La réplique de l'ordre des avocats du Sénégal au ministre de la Justice, suite à sa sortie sur l'affaire Me Babacar Ndiaye a encore fait encore réagir le Garde des Sceaux. Celui-ci, à travers un communiqué a tenu à répondre via un communiqué.
L'arrestation de Me Babacar Ndiaye a été bien régulière. C'est du moins c'est la réponse du ministère de la Justice qui réfute les arguments du Bâtonnier selon lesquels " la démarche initiée par le Procureur général méconnait la formalité de la consultation prévue par l’alinéa 2 de l’article 6 du Règlement n°05/CM/UEMOA du 25 septembre 2014 relatif à l’harmonisation des règles régissant la profession d’avocat dans l’espace UEMOA".
Dans le cas d’espèce, précise Ismaïla Madior Fall, " par une lettre du 03 août 2023, le Procureur général a bien saisi le Bâtonnier, l’avisant qu’il « entend » ordonner l’ouverture d’une enquête contre un avocat à la Cour pour des faits susceptibles d’être qualifiés de recel de malfaiteurs" .
Par conséquent, le Garde des Sceaux estime que la teneur de cette lettre laisse apparaitre la réalisation des exigences posées par l’alinéa 2 de l’article 6 du Règlement de l’UEMOA. Car, argue le communiqué, " premièrement, le Procureur général, en indiquant que « son Parquet général entend ordonner l’ouverture d’une enquête… » a invité le Bâtonnier à lui donner son avis sur la procédure envisagée. Par conséquent, le Procureur général a bien consulté le Bâtonnier à travers cette lettre".
Deuxièmement, poursuit la note, " le Procureur général a précisé dans sa lettre les faits reprochés à l’avocat susceptibles d’être qualifiés de recel de malfaiteurs".
" Troisièmement, le Procureur général a adressé la lettre le 03 août 2023, en laissant ainsi, au Bâtonnier un délai pour répondre. Ce n’est que le 04 août 2023, après un délai de 24 heures, sans réponse du Bâtonnier, que le Procureur général s’est résolu à engager des poursuites" .
Autant d'arguments qui font dire au ministre de la Justice que " le Procureur général a respecté les conditions posées l’article 6 précisé par l’avis n°02/2020 du 07 juillet 2020 de la Cour de justice de l’UEMOA".
