NETTALI.COM – Le conseil des ministres a adopté ce mercredi un projet de loi intégrant le bracelet électronique dans la palette des sanctions des juges. Ce pour désengorger les prisons. Le ministre de la Justice note que dans 6 mois, la mesure devrait être effective.

«Hier, le conseil des ministres a adopté deux projets de loi qui seront soumis très prochainement à l’Assemblée nationale pour vote. L’un modifie le code pénal l’autre le code de procédure pénale. Une fois validés par l’Assemblée nationale, ces projets vont intégrer le principe du bracelet électronique dans notre système judiciaire», explique le ministre de la Justice, Me Malick Sall.

Cela veut dire, explique-t-il, que «désormais, par exemple pour les détentions provisoires, le juge d’instruction peut, au vu du dossier, inculper une personne, lui adjoindre le bracelet électronique mais avec son accord. Ce n’est pas forcé. Il faut nécessairement l’accord de la personne. On le lui propose. Ou bien il va en prison ou bien on lui met le bracelet électronique. C’est l’appréciation du juge et avec l’accord de la personne».

Pour les personnes condamnées, note-t-il, «le juge de l’exécution des peines peut, là également, avec l’accord de la personne, l’autoriser à porter le bracelet selon la procédure fixée par le code (…) Si on met le bracelet au pied de la personne, et qu’elle met un pantalon, personne ne le verra. Il n’y a que son épouse ou la personne qui lui a mis le bracelet qui sauront qu’il porte un bracelet. Donc honnêtement ,ce n’est pas quelque chose de visible par n’importe qui».

Selon le ministre, le marché n’est pas encore attribué, mais une entreprise Sénégalaise est déjà dans les dispositions de mettre en place le dispositif.

«Le marché n’est pas encore lancé, encore moins gagné. C’est tout simplement une entreprise sénégalaise qui est venue nous présenter ce projet-là. La technique m’a convaincue. L’offre ce n’est pas à moi de l’apprécier, il y a des structures au sein de mon département qui s’occupent de cela. L’assemblée nationale qui sera saisie très prochainement va, comme d’habitude, traiter  le dossier de façon diligente, en mode fast-tack. Si le projet de loi est voté, on va tout de suite mettre en branle la procédure. Et je pense que d’ici 6 mois le système devrait être opérationnel», annonce le ministre.